Souscription et gestion de contrats d’assurance pour la commune et le CCAS

Le lot couvre les bâtiments, leurs contenus et les biens mobiliers assurés, pour la commune et le CCAS. L’offre de base prévoit notamment les garanties incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, émeutes, vandalisme, effondrement, choc de véhicules de tiers, dégâts des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces.

Les biens bâtis sont assurés en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf. Les garanties facultatives susceptibles de variantes prévoient notamment :

• LCI : 15 000 000 € ; appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; honoraires d’experts : montant réel ; frais divers : 10 %, minimum 75 000 € par poste.
• Recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ; effondrement : 1 000 000 € ; privation de jouissance et perte de loyers : valeur locative annuelle.
• Vol : détériorations immobilières à concurrence des dommages, contenu y compris objets de valeur : 250 000 €, dont 30 000 € pour espèces et valeurs, y compris en cours de transport ; reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Bris de glaces : 40 000 € ; frais de clôture provisoire ou de gardiennage : 10 000 €.

Les franchises proposées, également facultatives et susceptibles de variantes, sont de 10 % des dommages (minimum 2 500 €, maximum 25 000 €) pour émeute, mouvement populaire, vandalisme et attentat hors incendie/explosion, ainsi que tempête, grêle et poids de la neige ; 10 000 € pour ouvrages de génie civil/travaux publics et effondrement accidentel de bâtiments ; 3 jours pour frais supplémentaires d’exploitation/pertes de recettes ; franchise légale en catastrophes naturelles ; 2 500 € pour tout autre sinistre.

Les garanties sont au premier risque, par événement, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Une tolérance de 10 % est prévue pour les erreurs de surfaces et les immeubles omis ; les bâtiments en construction sont couverts lorsqu’ils sont hors d’eau et hors d’air. Le dispositif couvre aussi, sous les conditions du CCTP, certains bâtiments à éléments légers, biens sur terrain d’autrui, bâtiments acquis ou occupés, biens mobiliers acquis, gardés, utilisés ou confiés et contenus de structures associatives hébergées. Les biens immobiliers comprennent notamment murs de soutènement et de clôture, mobilier urbain, équipements sportifs et panneaux photovoltaïques. Les bâtiments classés ou inscrits sont couverts en reconstruction à l’identique, avec frais ou études supplémentaires jugés nécessaires par l’Architecte en chef des Monuments historiques.

Des extensions précisent notamment la couverture à l’extérieur des bâtiments pour les garanties incendie, foudre, explosions et dommages électriques ; les fumées et opérations de lutte contre le feu ; les fuites de canalisations enterrées et eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle ; les vols avec effraction quels que soient les moyens de protection ; et les vitraux, éléments verriers ou plastiques intégrés, capteurs solaires, verrières, vérandas et serres. Une vétusté conventionnelle de 5 % par an s’applique aux appareillages électriques et de 2,5 % par an aux canalisations électriques, plafonnée à 50 %. Les garanties sur les biens de musées et salles d’exposition n’incluent ni casse accidentelle ni transport, sauf garantie Tous Risques Exposition expressément demandée. Le CCTP prévoit également la présentation d’un mémoire technique sur la gestion du contrat et des sinistres et les services complémentaires.