Couvertures d’assurance des biens, responsabilités, flotte et cyber

Contrat multirisque couvrant les bâtiments et le contenu assurés, y compris les équipements techniques, matériels, mobiliers, marchandises, approvisionnements, outillages, archives et remorques jusqu’à 750 kg de PTAC. L’assiette tarifaire indique une surface de 2 939 m². Sont également visés les aménagements extérieurs et équipements urbains fixés au sol, ouvrages d’art, voiries et réseaux divers.

Les garanties de base portent notamment sur l’incendie, les fumées, la foudre, les explosions, la tempête, la grêle, le poids de la neige ou de la glace, les attentats, le terrorisme, les émeutes, le sabotage, les catastrophes naturelles et technologiques, les chocs de véhicules, les chutes d’objets aériens, l’effondrement accidentel et les dommages électriques, ainsi que certaines responsabilités locatives et envers les voisins et tiers. Les extensions dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glaces, bris de machines, biens électroniques sensibles, périls non dénommés, biens sous température dirigée, pertes de recettes et biens confiés ou loués pour des manifestations sont demandées.

• Limitation contractuelle d’indemnité : 19 900 000 € par sinistre et événement, tous postes confondus. Sous-limites notables : dégâts des eaux 50 000 €, vol et vandalisme 100 000 € (espèces et valeurs : 5 000 €), bris de glaces et bris de machines 50 000 €, biens sensibles et reconstitution d’archives 50 000 €, périls non dénommés 1 000 000 €, biens sous température dirigée 2 000 €, biens confiés pour manifestations 20 000 €.
• Les frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes sont limités à 150 000 € sur 24 mois ; les frais et pertes annexes à 2 000 000 €. Les pertes indirectes forfaitaires sont fixées à 10 % de l’indemnité des dommages matériels.
• Franchise générale de 1 000 €, portée à 5 000 € pour l’effondrement accidentel et les périls non dénommés ; franchises légales pour les catastrophes naturelles. Les bâtiments sont indemnisés sur la base de la reconstruction à neuf, le contenu sur celle du remplacement à neuf ; la vétusté différée est rachetée à 33 % si reconstruction ou réparation dans les 3 ans. Pour le matériel informatique, le bris de machines et les accidents électriques : valeur à neuf jusqu’à 3 ans, puis vétusté plafonnée à 70 %.
• Les événements naturels non classés en catastrophe naturelle, les risques clou-à-clou d’exposition, les instruments de musique et les chapiteaux sont marqués non demandés. La garantie des biens transportés est également marquée non demandée, alors que la fiche de garanties fait apparaître une limite de 5 000 € pour les biens mobiliers en cours de transport.

La fiche de gestion demande au candidat de préciser notamment la fourniture annuelle de statistiques de sinistres en mars, les attestations et réponses sous 72 heures ouvrées, les outils extranet de gestion des bâtiments et sinistres, les délais de désignation d’expert (72 heures maximum) et les interlocuteurs dédiés.

Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes

Couverture « tous risques sauf » des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur dans l’exercice de ses compétences et activités annexes : notamment énergie et concessions, réseaux de communication, SIG, éclairage public, contrôle des concessions, aménagement du territoire, activités de maîtrise d’ouvrage ou d’œuvre pour son propre compte, réunions et manifestations, gestion de données et exploitation de réseaux informatiques. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, y compris certains dommages liés aux agents, élus, biens, animaux, services concédés et atteintes accidentelles à l’environnement. La responsabilité civile décennale demeure exclue.

• Plafond tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre ; sous-limites de 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, de 1 500 000 € par année d’assurance pour les dommages immatériels non consécutifs et pour les atteintes accidentelles à l’environnement, et de 150 000 € pour les biens confiés. La faute inexcusable est limitée à 3 500 000 € par année ; la responsabilité envers élus et administrateurs à 2 500 000 €. Défense et recours : 75 000 € ; avance de référé-provision : 150 000 €.
• Franchises de 400 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, les dommages immatériels non consécutifs, l’environnement, les biens confiés et le vol par préposés ; pas de franchise pour le plafond général, la faute inexcusable, la responsabilité envers élus et administrateurs, le référé-provision ou la défense et les recours.
• Sont notamment prévues la défense civile ou pénale, la libre désignation du défenseur sous réserve d’information préalable, la reprise du passé et une garantie subséquente de 5 ans. Les séjours temporaires à l’étranger de moins de 3 mois sont visés, tandis que le questionnaire d’exposition indique des activités exercées uniquement en France métropolitaine et aucun déplacement hors de cette zone.
• Les frais de dépollution des biens, sols et eaux et de prévention d’un risque imminent sont encadrés par une limite de 20 % du plafond applicable pour chacune de ces garanties. La fiche de gestion sollicite notamment statistiques de sinistres, attestations, réponses sous 72 heures ouvrées, délais de désignation d’expert et outils de suivi.

Lot 3 — Flotte de véhicules

Contrat flotte unique pour les véhicules appartenant au souscripteur, loués, prêtés ou empruntés, ainsi que les engins, remorques et EDPM. Les garanties s’appliquent sans règle proportionnelle et sont révisées annuellement ; la grille de tarification distingue 3 véhicules légers de moins de 10 ans et 3 de plus de 10 ans. Elle prévoit responsabilité civile sans limitation de somme, avec limites spécifiées de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels, 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et 15 000 000 € en cas de communication d’incendie. Garantie conducteur : 300 000 €, avec seuil d’intervention d’invalidité de 5 % ; défense-recours : 50 000 €.

• Pour les véhicules jusqu’à 3,5 t : bris de glaces, incendie-vol et assistance sans limite d’âge indiquée et sans franchise ; dommages tous accidents jusqu’à 10 ans avec franchise de 300 €. L’assistance est sans franchise kilométrique, avec véhicule de remplacement. Matériels et marchandises transportés : premier risque de 2 000 € pour l’ensemble du parc, franchise de 300 €.
• La prestation supplémentaire « véhicules utilisés en mission » est obligatoire : substitution de l’assurance du véhicule pour les agents et élus, trajets aller, retour et stationnement. Elle prévoit notamment bris de glaces, vol et incendie sans franchise ; dommages tous accidents sans franchise et indemnité majorée de 15 % en cas de perte totale ; accessoires et effets personnels à 1 500 € ; dépannage, remorquage et levage à 450 € dans la grille de cette prestation. La grille mentionne un véhicule de remplacement pendant 10 jours et un maximum informatif de 60 000 km, en précisant que certains trajets sans indemnisation restent couverts.
• Les dispositions particulières prévoient aussi, pour le dépannage, remorquage, levage et gardiennage après événement accidentel, des frais réels plafonnés à 1 500 € par sinistre pour les véhicules légers et 2 500 € pour les autres véhicules et engins. Elles prévoient une immobilisation et un véhicule de remplacement pour un minimum de 60 € et 15 jours. Ces durées et limites sont distinctes des indications figurant dans la grille de la prestation mission.
• La garantie mission couvre les véhicules terrestres à moteur jusqu’à 3,5 t, deux-roues compris, utilisés pour les activités du souscripteur. Les trajets domicile-travail habituels sont exclus, sauf pour les élus, administrateurs et bénévoles ainsi que certains déplacements d’agents hors horaires habituels. Les batteries louées de véhicules électriques sont couvertes, y compris en cas de sinistre portant seulement sur les batteries ; en cas de perte totale, le solde du financement peut être pris en charge. Les véhicules de moins d’un an sont indemnisés à neuf en perte totale.

Lot 4 — Responsabilité civile des dirigeants

Protection des dirigeants de droit et de fait, passés, présents ou futurs, ainsi que des autres personnes définies au contrat, en cas de réclamation mettant en cause leur responsabilité civile ou pénale pour une faute professionnelle liée à leurs fonctions. Sont également prévues la défense devant les juridictions et autorités de contrôle, l’avance de caution pénale, la protection juridique, les consultations psychologiques et les réclamations liées à l’emploi ou aux rapports sociaux.

• Plafond tous dommages : 5 000 000 € par sinistre et par année d’assurance ; recours et défense inclus. Avance de caution pénale : 50 000 € ; protection juridique : 50 000 € ; assistance psychologique : 25 000 €. Aucune franchise n’est prévue pour ces montants.
• Reprise du passé et garantie subséquente de 5 ans. Les réclamations liées à l’emploi peuvent notamment porter sur la discrimination, le harcèlement, une sanction disciplinaire abusive, l’atteinte à la vie privée ou le licenciement abusif. Les demandes de statistiques de sinistres doivent être traitées sous 20 jours lorsqu’elles sont formulées.

Lot 5 — Risques cyber

Assurance des dommages subis par le souscripteur ou de sa responsabilité à la suite d’atteintes au système d’information : atteinte à la sécurité, indisponibilité malveillante ou déni de service, sabotage, virus, utilisation frauduleuse, erreur ou négligence, cyberterrorisme, atteinte aux données personnelles et cyber-responsabilité envers des tiers. Les frais prévus comprennent notamment restauration de données, monitoring, assistance téléphonique, veille internet, continuité d’exploitation et pertes d’exploitation, décontamination, expertise, investigation, notification et défense.

• Plafond annuel de 1 000 000 € pour les garanties de dommages et d’atteinte aux données (A.1 et A.2), et de 1 000 000 € pour la cyber-responsabilité (A.3). Le paiement ou remboursement de rançon est limité à 50 % du montant de garantie ; la surfacturation frauduleuse de téléphonie, connexion internet ou services cloud est limitée à 100 000 €.
• Franchise de 5 000 € par sinistre, sauf l’assistance, accordée sans franchise. Les honoraires d’experts et conseils désignés par l’assuré ainsi que les frais de défense et de recours sont chacun plafonnés à 50 000 €, avec une franchise de 50 000 € indiquée pour ces postes.
• La cyber-fraude (A.4) est une prestation supplémentaire facultative, plafonnée à 250 000 € avec franchise de 5 000 €. Le titulaire doit proposer une assistance accessible 24 h/24 et 7 j/7 pour conseiller les mesures techniques conservatoires et la conduite à tenir lors d’un incident. Les événements de dommages doivent être découverts et déclarés pendant la garantie, avec 90 jours supplémentaires pour les déclarer à l’expiration de la période ; la responsabilité civile comporte une reprise du passé inconnu et une garantie subséquente de 5 ans. Les dommages aux matériels composant le système d’information sont exclus.