Assurance multirisque et responsabilités civiles

Le contrat garantit le patrimoine, les équipements exploités et les activités de la SPL. Les garanties de base comprennent les dommages aux biens avec remplacement à neuf ; les risques assurés varient selon les sites.

Garanties de base

• Au siège : dommages aux biens et véhicules à moteur.
• Au centre aqualudique RIVEA : dommages aux biens, responsabilité civile, vol en coffre et transport de fonds. La responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 17 000 000 € par sinistre ; le vol en coffre et le transport de fonds sont chacun couverts à hauteur de 30 000 €.
• Au parc Terraltitude : dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, vol en coffre et transport de fonds. La responsabilité civile est garantie à hauteur de 17 000 000 € par sinistre ; vol en coffre et transport de fonds sont chacun couverts à hauteur de 20 000 €.
• Au fort Charlemont : dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, expositions, vol en coffre et transport de fonds. La responsabilité civile est garantie à hauteur de 17 000 000 € par sinistre ; vol en coffre et transport de fonds sont chacun couverts à hauteur de 15 000 €.

Options proposées

• Au siège : protection juridique couvrant tous les sites et activités de la SPL ; garantie cyberattaque couvrant toute la société.
• À RIVEA et au fort Charlemont : assurance constructeur – responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les travaux à la charge de la SPL.
• À RIVEA, Terraltitude et Charlemont : pertes de recettes d’exploitation, frais supplémentaires et catastrophes naturelles ; perte de marchandises en chambres froides en cas de variation de température résultant d’un incendie ou d’un dommage électrique.

Les options ne prennent effet qu’après acceptation et notification expresse.

Gestion des biens et des sinistres
La garantie doit s’appliquer automatiquement aux nouveaux risques du type défini au marché, propriété de la SPL, confiés à son usage exclusif ou mis à sa disposition. La SPL tient à jour le registre du parc immobilier et transmet les mouvements de bâtiments avec leur date d’ajout, de modification ou de suppression, leur adresse, leur superficie, leur usage et leur qualité ; l’assureur établit, le cas échéant, un avenant. Pour un bâtiment acquis en cours d’année et non encore connu de l’assureur, l’adresse, la surface et l’usage sont précisés en cas de sinistre.

À l’ouverture d’un sinistre, l’assureur tient l’assuré régulièrement informé du suivi. L’assuré déclare le sinistre de manière circonstanciée dans les 15 jours après en avoir eu connaissance, sauf cas fortuit ou force majeure ; il transmet un état estimatif des dommages dans les 30 jours suivant la déclaration et toute pièce de procédure reçue dans les 48 heures. L’indemnité est versée dans les 15 jours après détermination de son montant, à la suite d’un accord des parties ou d’une décision judiciaire exécutoire. Les dommages sont évalués à l’amiable ou, à défaut, par expertise amiable ; l’assuré peut se faire assister d’un expert agréé par la Direction de la SPL, quel que soit le montant des dommages. L’assureur fournit chaque année, au cours du trimestre suivant l’échéance, un état statistique de l’année écoulée.

La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse peut se substituer à la SPL si le contrat de celle-ci prend fin ; l’assureur lui notifie toute résiliation ou modification substantielle des garanties et renonce à tout recours contre elle.