Médecine du travail et prévention
Date limite
4 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Champs-sur-MarneDurée
24 mois (renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 60 mois)
Budget
Estimation: 500 000 €
Description des prestations
Organisation générale
- Mise en place et exercice d’une activité de médecine du travail et d’une équipe pluridisciplinaire assurant la prévention, la surveillance de l’état de santé et la veille sanitaire.
- Actions de conseil aux employeurs et aux salariés sur la prévention des risques, l’aménagement des postes et l’amélioration des conditions de travail.
Surveillance médicale et examens
- Réalisation des visites et examens médicaux : visites d’embauche, visites de préreprise, visites de reprise, visites complémentaires sur demande (médecin/équipe/employeur/salarié), examens complémentaires et bilans périodiques selon les fréquences en vigueur (références internes VIP SIR, SIA, etc.).
- Le titulaire doit proposer le nombre de journées annuelles de visites médicales sur site nécessaires pour couvrir les besoins effectifs.
- Prise en charge de la traçabilité des expositions et tenue du dossier médical en santé au travail (DMST) conformément au secret médical.
Gestion documentaire et rapports
- Tenue, mise à jour et remise des DMST : prise de possession des dossiers sollicités sous 3 mois et mise à jour des dossiers à la fin du contrat.
- Élaboration et remise d’un rapport annuel d’activité détaillant les actions en milieu de travail, la répartition et les chiffres des visites et examens, les avis d’aptitude/inaptitude, le temps passé et les actions menées par les autres professionnels de santé au travail.
Moyens, infrastructures et interventions
- Utilisation d’un cabinet médical et locaux dédiés mis à disposition (locaux accessibles PMR, salle d’attente, literie pour examens, mobilier et équipements pour spirométrie, audiométrie, examen optique, accès électrique et informatique, isolation phonique).
- Réalisation d’interventions sur le lieu de travail et possibilité, si nécessaire, d’organiser certaines visites dans d’autres locaux dédiés.
- Coordination opérationnelle avec une infirmière du service de santé au travail pour certains examens préalables.
Relations, coordination et modifications
- Échanges et traçabilité des documents avec l’employeur, les salariés et les représentants du personnel.
- Accès par le médecin et l’équipe aux documents liés à la sécurité et à la santé non nominaux.
- Prévision de modalités de modification temporaire ou d’ajustement des prestations (diminution temporaire ou adaptations opérationnelles).
Confidentialité et conformité
- Respect du secret médical et des règles de confidentialité ; restitution des informations confidentielles en fin de mission.
- Respect des obligations réglementaires et contractuelles relatives à la médecine du travail.
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Critères d'évaluation
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