Contrôle technique et coordination sécurité pour construction et réhabilitation

Phases et prestations

• Conception : élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) ; constitution du DIUO ; ouverture et tenue du registre-journal (articles R.4532-38 à R.4532-41) ; définition des sujétions (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales, installations électriques provisoires) ; remise du sous-dossier SPS pour les phases APS/APD/PRO.
• Réalisation : organisation et coordination des entreprises et sous-traitants ; gestion des modalités d'utilisation conjointe des installations et matériels ; information et diffusion des consignes de sécurité ; inspection commune préalable à la remise des PPSPS ; veille à l'application des mesures de coordination, mise à jour et adaptation du PGC et du DIUO ; gestion des accès au chantier ; visites inopinées ; validation des PPSPS ; participation aux réunions de chantier ; tenue et actualisation du registre-journal.

Livrables et modalités

• Réponse à sollicitation en phase conception et phase travaux avec délais opérationnels définis dans les pièces.
• Sous-dossier SPS à produire pour APS/APD/PRO et mise à jour des documents pendant la réalisation.
• Rapport final à remettre en fin d'opération.
• DPGF demande de détailler et chiffrer les activités en heures/jours (base 7 h/jour).

Contraintes réglementaires et qualifications

• Mission à réaliser conformément aux dispositions du Code du travail (R.4532-11 à R.4532-41), Code de l'urbanisme et Code de la construction et de l'habitation.
• Le titulaire doit produire certificats de qualification professionnelle justifiant du niveau de compétence des personnes responsables (conformément à R.4532-25).