Coordination en sécurité et protection de la santé

Phase conception (C1 à C9)

• Application des principes généraux de prévention.
• Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC).
• Constitution et transmission du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
• Tenue du registre de coordination et consignation des consignes de sécurité.
• Définition des sujétions relatives aux protections collectives et aux accès.
• Avis et remarques sur les dossiers de consultation des entreprises et transmission des consignes au coordonnateur de réalisation.

Phase réalisation (R1 à R18)

• Organisation et pilotage de la coordination entre entreprises intervenantes.
• Analyse des offres sur l'aspect sécurité et appréciation des moyens proposés.
• Tenue du registre journal de coordination; consignation des observations et dérogations.
• Veille au respect des mesures de coordination et des procédures de travail; diffusion des informations et documents nécessaires.
• Participation aux réunions de chantier, inspections conjointes avant interventions, et présence régulière sur site selon les besoins des marchés subséquents.
• Prise en compte et gestion des risques spéciaux (ex. amiante) et des accès en lien avec l'exploitation.

Moyens, autorité et formalités

• Pouvoirs du coordonnateur : arrêt de chantier en cas de danger grave et imminent, notification des manquements et transmission des documents signés au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre.
• Remplacement du coordonnateur encadré par procédures formalisées; sous-traitance possible pour prestations accessoires mais élaboration des documents réglementaires et conduite de la mission assurées par le titulaire ou membre du groupement.
• Accès au chantier et au bureau de chantier assurés; listes et documents à fournir par le maître d'ouvrage (DIUO, etc.).

Livrables et prestations répétitives

• PGC et ses mises à jour, DIUO, registre de coordination, comptes rendus de réunions, rapports d'inspection, avis sur DCE, et documents de transmission pour la phase réalisation.
• Interventions et présence définies au cas par cas par les marchés subséquents (réunions, visites, inspections, consignation d'observations).