Installations CFO/CFA incluant éclairage, tableaux, SSI, télécom/fibre et IRVE/pré‑équipement parking.

• Système de comptage complet et mesures statiques/dynamiques requises.
• Respect des normes et coordination interlots.

• Assurance flotte véhicules : responsabilité civile automobile, dommages, vol, incendie, bris de glace et assistance.
• Révision annuelle indexée sur l'indice spécifique véhicules ; réexamen si parc évolue >±10 % ou sinistralité >20 %.
• Périmètre final dépend des caractéristiques et usages des véhicules (éléments à préciser).

Garanties véhicules étendues (RC circulation, incendie, vol, bris, DTA, assistance internationale).

Capitaux et franchises détaillés selon véhicule et entité; garanties conducteurs spécifiques.

Déclaration annuelle du parc et règles sur libre choix réparateur, exclusions liées à usage et alcoolémie.

• Assurance tous risques pour la flotte : responsabilité civile très élevée, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, bris de glace, assistance et dommages collision.
• Franchises différenciées selon type de véhicule (ex. 150 € pour cyclo, 500 € pour véhicules ≤ 3,5 t, 1 000 € pour véhicules > 3,5 t) ; certaines garanties sans franchise.
• Fourniture obligatoire d'un listing détaillé des véhicules et d'un questionnaire risques (marchandises transportées, transports dangereux, engins spéciaux).
• Options/PSE notées et gestion dédiée requise (convention de gestion, reporting et modalités d'expertise).

Contrat flotte pour tous véhicules de la collectivité (légers, engins >3,5 t, remorques) avec responsabilité civile, dommages, assistance, prise en charge batteries VE et couverture pour véhicules personnels en mission.

• Formule sans bonus/malus, ajustements prorata, fiches de tarification par catégorie/âge et options (bris engins premier risque).
• Outils de gestion attendus : extranet, déclarations et rapports d'expertise en ligne.

• Couverture des dommages matériels et immatériels des bâtiments et équipements (incendie, tempête, vol, bris de machines, dégâts des eaux) avec valeur à neuf sous conditions et indemnisation pertes d’exploitation jusqu’à 18 mois.
• Garanties de responsabilité couvrant élus, agents et activités avec plafonds par sinistre pour responsabilité générale, faute inexcusable et atteintes à l’environnement.
• Assurance automobile et engins : garantie dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance et indemnisation valeur à neuf selon âge/ kilométrage ; franchises différenciées par catégorie de véhicule.
• Protection juridique consacrée à la personne morale et aux agents/élus : prise en charge des frais juridiques et défense, plafonds par instance et plafond global par litige, absence de franchise.

Couverture « flotte » pour l’ensemble du parc (propre, prêté, loué) : RC sans limitation et garanties dommages (bris, incendie, vol, dommages tous accidents) avec montants et franchises par catégorie.

• Exemple de limites : certains postes jusqu’à 100 000 000 € ; responsabilité en fonctionnement 8 000 000 € (franchise 250 €) ; matériels transportés premier risque 10 000 €.
• Bris de machines obligatoire pour chariot téléscopique (valeur à neuf 95 000 €, valeur à neuf 3 ans, franchise 1 000 €).
• Exigences documentaires : fiche de tarification par véhicule, états de sinistralité, fiche de gestion et extranet.

Couverture étendue du patrimoine immobilier et mobilier, y compris risques informatiques et pertes d'exploitation.
Plafonds et franchises précisés pour de nombreuses garanties (ex. ouvrages génie civil 1 500 000 €, pertes d'exploitation 1 500 000 € sur 24 mois, franchises types listées).
Obligations : régularisation annuelle des capitaux déclarés, expertises selon barème, gestion sinistres avec délais d'indemnisation et versements d'acomptes.

Contrat flotte couvrant 19 véhicules (y compris remorques) avec garanties RC, dommages, vol, incendie, assistance et protection juridique.

Exigence d’un protocole sinistre (expertise sous 24–48 h), transmission annuelle de l’état du parc et régularisation semestrielle/annuelle des primes.

Option spécifique pour missions collaborateurs/élus et modalités pour véhicules loués ponctuellement.

• Fourniture et mise en œuvre des tableaux de comptage et distribution pour 11 logements, circuits spécialisés (cuisson, lave-linge, lave-vaisselle), VMC hygroréglable et pré-équipement pour 2 bornes EV.
• Fourniture et pose de 6 candélabres LED extérieurs, études photométriques et certification Consuel pour les installations électriques.
• Plans d'exécution, essais, marquage, mise à terre et coordination avec concessionnaires ENEDIS/Orange.

Assurance de la flotte (végicules légers, utilitaires, engins, remorques, véhicules électriques) avec garanties RC, dommages, vol, incendie, bris de glace, assistance 0 km et garantie mission (PSE1) obligatoire.

• Garanties modulées selon ancienneté des véhicules et régularisation annuelle du parc.

Contrat « Dommages aux biens » couvrant bâtiments, contenus, installations techniques et biens sensibles.

• Garanties étendues incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces et périls non dénommés.
• Plafond minimum exigé 19 000 000 € ; franchises types 1 500 € ou 5 000 € selon événements ; prises en charge spécifiques : dépollution, désamiantage, reconstitution d'archives.
• Pièces requises : état de sinistralité, état de patrimoine et justificatifs de valeurs.

• Assurance de la flotte listée en annexe : VL, PL, remorques et engins selon conditions, avec kilométrages de référence.
• Garanties RC, protection conducteur, incendie, vol, bris, dommages tous accidents, assistance et voiture de remplacement.
• Franchises standard 500 € / 1 000 € et exigences de décomposition des prix par véhicule.
• Indemnisation TTC, dispositions spécifiques pour batteries EV.