Acquisition de véhicules légers d'occasion

Caractéristiques techniques minimales des véhicules

• Kilométrage maximal : < 20 000 km au compteur.
• Âge : mise en service n'excédant pas deux ans à la date de l'offre ; véhicules de dernière ou d'avant‑dernière génération.
• Types admis : citadines, berlines compactes, berlines, monospaces, SUV.
• Teinte : coloris non « flashy » exigés.
• Finitions : milieu de gamme ou haut de gamme (finitions « sport » exclues).
• Équipements spécifiques : exclusion d'équipements tels que boule d'attelage ou galerie de toit.
• Véhicules électriques : l'autonomie de la batterie doit être prise en compte comme critère majeur.
• Conformité : conformité aux normes françaises et européennes applicables.

Prestations associées (incluses ou optionnelles)

• Documentation : fourniture en français d'une documentation commerciale et technique détaillant équipements de série et options pour chaque véhicule.
• Présentation/démonstration : mise à disposition d'une présentation fonctionnelle des véhicules et possibilité d'essai selon modalités de l'acquéreur (sans indemnité pour le fournisseur).
• Préparation avant livraison (peut être incluse dans l'offre) : nettoyage intérieur et extérieur, révision préalable, mise à jour du carnet d'entretien.
• Formalités administratives (optionnelles) : gestion des changements de carte grise et obtention de la vignette Crit'Air lorsqu'applicable (sur mandat).
• Convoyage et transport : prise en charge assurant le transport/convoyage des véhicules proposés et des véhicules repris, avec assurance.
• Carburant/énergie : option de fourniture du plein à la livraison.
• Accessoires obligatoires fournis : triangle de signalisation, gilet jaune et autres éléments obligatoires pour la circulation en France.
• Tapis : fourniture de tapis tissu avant et arrière.
• Reprise / déflocage (optionnel) : proposition d'offre de reprise avec estimation ; si déflocage proposé, il doit être réalisé avant remise en circulation des véhicules repris.

Garantie et assistance

• Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main d'œuvre à compter de la livraison.
• Couverture minimale : fourniture et main d'œuvre comprises sur les pièces (hors usure), obligation de proposer une solution de véhicule de remplacement équivalent pendant l'immobilisation sous garantie.
• Preuve à fournir dans l'offre : contrats de garantie applicables précisant durée, prestations couvertes, solutions de dépannage et limites.
• Pendant la garantie, réparations et remplacements à la charge du fournisseur ; pièces remplacées deviennent la propriété du fournisseur.

Réception et conformité

• Réception conditionnée à la livraison complète, mise en service et remise de l'ensemble des documents afférents au véhicule (carnet, contrats de garantie, etc.) en langue française.
• Tout véhicule présentant une déformation non signalée pourra être refusé et renvoyé aux frais du fournisseur retenu.

Quantités indicatives

• Estimation indicative : environ 5 véhicules d'occasion par an (chiffre fourni à titre indicatif).