Assurance dommages aux biens et flotte automobile

ESTORIA
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Date limite
9 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Vosges (88)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Min: 200 000 € - Max: 1 600 000 €

Flotte automobile

Garanties attendues

  • Couverture pour l'ensemble des types de véhicules détenus : véhicules légers et lourds, engins, tracteurs, remorques, cyclomoteurs, etc.
  • Responsabilité civile (dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels plafonnés à 100 000 000 €), protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, forces de la nature, vandalisme, attentats, catastrophes naturelles, bris de glaces, contenu des véhicules.
  • Assistance y compris rapatriement et prêt de véhicule de remplacement (conditions 0 km, 10 jours) pour véhicules ≤ 3,5 t.
  • Dommages collision / tous dommages accidentels (extension demandée pour véhicules < 5 ans).
  • Garantie marchandises transportées « tous risques » pour véhicules désignés (plafond d'exemple : 15 000 €) et couverture de l'auto‑mission pour représentants légaux/préposés.

Plafonds et montants spécifiques

  • Protection juridique : plafond attendu ~15 000 €.
  • Individuelle conducteur : plafond par sinistre ~300 000 €.
  • Contenu véhicule : plafond indicatif 1 000 €.
  • Frais de dépannage/immobilisation/plafonds différenciés selon tonnage.
  • Prise en charge TTC sauf récupération effective de TVA.

Franchises et modalités

  • Responsabilité civile, individuelle conducteur et protection juridique attendues sans franchise.
  • Franchises différenciées par type de véhicule : exemples indicatifs : cyclo/quad ~150 € ; véhicules ≤ 3,5 t ~500 € ; véhicules > 3,5 t ~1 000 € ; plafond franchise par événement pour certaines rubriques ~2 000 €.
  • Assistance attendue sans franchise.

Étendue d'application et conditions d'usage

  • Garanties applicables sur un périmètre géographique étendu (territoires couverts précisés séparément).
  • Couverture maintenue dans de nombreux cas d'usage y compris prêt de véhicule à des tiers, utilisation par conducteurs non titulaires du permis à l'insu de la personne assurée, conduite sous influence selon conditions particulières.
  • Couverture des accessoires, batteries pour véhicules électriques, aménagements et logos ; prise en charge de certaines redevances de batteries louées sur une période plafonnée.

Gestion des risques et pièces à produire

  • Fourniture d'une liste détaillée des véhicules (fichier structuré) et renseignement d'un questionnaire sur risques spécifiques : marchandises transportées, transports dangereux, engins spéciaux, véhicules mis à disposition, valeurs transportées.
  • Présentation d'une convention de gestion décrivant modalités d'ouverture de dossiers, délais de traitement, modalités d'expertise, provisionnement, paiement et reporting annuel.

Prestations supplémentaires et variantes

  • Propositions de prestations supplémentaires (options/PSE) requises et notées ; chaque PSE a une pondération spécifique dans l'évaluation des garanties.
  • Modalités de révision tarifaire et règles de régularisation selon variation du parc.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Les visites sont organisées à la demande des candidats via le profil acheteur sur la plateforme dédiée. La date sera fixée en fonction des demandes. Les demandes doivent être transmises via la plateforme au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis. Aucune date, contact téléphonique direct ou modalité d'accès précise n'est indiquée dans les pièces.

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