Acquisition et location de véhicules aménagés

Modalités de contractualisation

• Système d'acquisition dynamique électronique (vivier de fournisseurs) permettant la conclusion de marchés spécifiques.
• Chaque marché spécifique est attribué à un seul opérateur économique.
• Possibilités de tarification : prix unitaires, prix global et forfaitaire, ou accord-cadre mono-attributaire exécutable par bons de commande.

Catégories et quantités estimées (annuelles)

• Catégorie 1 — Location longue durée de véhicules neufs : ~18 véhicules/an.
• Catégorie 2 — Location longue durée de véhicules d'occasion : ~2 véhicules/an.
• Catégorie 3 — Acquisition de véhicules neufs : ~5 véhicules/an.
• Catégorie 4 — Acquisition de véhicules d'occasion : ~4 véhicules/an.
• Catégorie 5 — Location avec option d'achat : ~7 véhicules/an.
• Catégorie 6 — Aménagement intérieur de véhicules : ~10 véhicules/an.

Contraintes techniques et pièces requises

• PTAC maximum requis : inférieur à 3,5 tonnes.
• Exigences documentaires de candidature : formulaires administratifs standard (DC1/DC2 ou équivalent), justificatifs de capacités économiques, financières et techniques.
• Pour l'aménagement intérieur (catégorie 6) : certifications techniques requises (ex. UTAC ou équivalent) selon la nature des adaptations.

Prestations associées

• Réalisation des aménagements intérieurs (intégration d'équipements, adaptations fonctionnelles), fourniture et/ou location selon les cas.
• Services associés possibles : livraison, mise à disposition, maintenance, SAV et garanties selon les marchés spécifiques.

Modalités opérationnelles

• Livraison sur sites désignés ou lieux convenus selon les besoins d'utilisation.
• Procédure entièrement électronique pour la remise des candidatures et la passation des marchés spécifiques.