Assurance multirisques et garanties communales

Périmètre et composition

• Couverture d'un parc véhicule détaillé (plusieurs dizaines d'immatriculations : véhicules légers, utilitaires, camions, engins/tracteurs, remorques, véhicules électriques) ; mouvements du parc pris en compte (adjonctions/retraits) avec régularisation annuelle.

Garanties demandées

• Responsabilité civile automobile, défense recours, incendie/vol/attentat/catastrophes naturelles, dommages accidents, bris de glaces, dépannage/remorquage/assistance (0 km), individuelle conducteur, matériels/marchandises transportées.
• Tableaux de garanties modulés selon ancienneté du véhicule (ex. garanties complètes pour 0–10 ans, réductions pour >10 ans).

Mission (PSE1)

• Garantie "mission" / PSE1 obligatoire pour missions ; garanties et modalités précisées pour les missions (prise en charge des déplacements, assistance, couverture transport).

Contraintes opérationnelles

• L'assureur doit proposer les franchises et modalités d'assistance (y compris 0 km) et garantir la prise en compte des variations annuelles du parc.