Assurance multirisques et garanties communales
Date limite
15 septembre 2026 à 09 hLocalisation
Loos (59)Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Estimation: 210 106.15 €
Flotte automobile et mission
Périmètre et composition
- Couverture d'un parc véhicule détaillé (plusieurs dizaines d'immatriculations : véhicules légers, utilitaires, camions, engins/tracteurs, remorques, véhicules électriques) ; mouvements du parc pris en compte (adjonctions/retraits) avec régularisation annuelle.
Garanties demandées
- Responsabilité civile automobile, défense recours, incendie/vol/attentat/catastrophes naturelles, dommages accidents, bris de glaces, dépannage/remorquage/assistance (0 km), individuelle conducteur, matériels/marchandises transportées.
- Tableaux de garanties modulés selon ancienneté du véhicule (ex. garanties complètes pour 0–10 ans, réductions pour >10 ans).
Mission (PSE1)
- Garantie "mission" / PSE1 obligatoire pour missions ; garanties et modalités précisées pour les missions (prise en charge des déplacements, assistance, couverture transport).
Contraintes opérationnelles
- L'assureur doit proposer les franchises et modalités d'assistance (y compris 0 km) et garantir la prise en compte des variations annuelles du parc.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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