Assurance responsabilité civile et flotte véhicules

Objet de la couverture

Contrat « flotte » couvrant l’ensemble du parc (véhicules appartenant, prêtés, loués, confiés) et risques annexes (bris de glace, incendie, vol, dommages tous accidents, assistance, matériels transportés, substitution d’assurance pour véhicules personnels en mission, etc.).

Garanties principales et limites

Responsabilité civile : sans limitation de somme pour la responsabilité civile générale; plusieurs montants spécifiques et sous‑plafonds détaillés.
Plafond tous dommages confondus (extrait) : 100 000 000 € pour certains items de responsabilité civile.
Défense / recours : seuil d’intervention 250 € ; montant garanti exemples jusqu’à 50 000 € selon poste.
Responsabilité en fonctionnement (RC outil) : 8 000 000 € (franchise 250 €).
Garantie conducteur : plafond 300 000 €, seuil d’intervention invalidité 5 %.
Matériels et marchandises transportés : garantie premier risque, indemnisation affichée 10 000 € (franchise 300 €) pour l’ensemble du parc.

Catégories, limites d’âge et franchises

Définitions par catégorie (≤ 3,5 t, > 3,5 t, bus, engins, deux‑roues, remorques) avec tableaux d’âge et franchises spécifiques (ex. ≤ 3,5 t : dommages tous accidents jusqu’à 5 ans franchise F300 ; > 3,5 t : jusqu’à 20 ans franchise F1000 ; bus : 8 ans franchise F1000 ; SL = sans limite d’âge pour certaines garanties).
Indemnisation tenant compte de l’âge réel en cas d’accident selon règles de vétusté/convention.

Prestations obligatoires particulières

Bris de machines exigé pour chariot téléscopique Manitou (valeur à neuf 95 000 € TTC) : garantie « tous dommages sauf » incluant risques circulation, valeur à neuf 3 ans, franchise 1 000 €, vétusté 6 %/an au‑delà, frais supplémentaires d’exploitation 10 000 € par sinistre, honoraires d’expert 5 000 €.
Réponse à cette prestation supplémentaire exigée sous peine d’irrecevabilité (commande effective laissée à l’appréciation du pouvoir adjudicateur).

Dispositions contractuelles et opérationnelles

Contrat « flotte » unique sans application du système bonus/malus.
Régularisation de cotisation : prévue uniquement si évolution >10 % du nombre de matériels avec règle de calcul (50 % de la différence).
Prise en compte prorata temporis des matériels temporaires.
Garanties automatiquement applicables aux véhicules loués, prêtés ou appartenant à entités liées, selon conditions.
Aucune obligation d’un réseau réparateur imposé ; réparations possibles chez équipementiers spécifiques avec prise en charge des transferts.
Couverture batteries véhicules électriques incluant remplacement et prise en charge du solde de financement en cas de perte totale.
Renonciation de l’assureur à la faculté de résiliation pour sinistre sous conditions.

Assistance et services

Assistance/rapatriement véhicules et passagers pour accident/vol/incendie (y compris sinistres non garantis), dépannage sans franchise kilométrique.
Garantie panne étendue (crevaison, erreur carburant, perte clés, panne batterie, etc.).
Indemnisation véhicule de remplacement véhicules légers : minimum 60 €/jour pendant 15 jours selon conditions.

Exigences documentaires

Fiche de tarification obligatoire détaillant cotisation par catégorie/âge/nombre de véhicules ; cotisation recalculée annuellement.
Remise d’états de sinistralité, fiche de gestion, outils extranet, états Excel et détail de calcul par véhicule lors des appels de cotisation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes