Souscription de contrats d'assurance

Assurance dommages aux biens et risques annexes (DAB)

• Garanties pour dommages matériels d'origine soudaine et accidentelle : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, vandalisme, dommages électriques/électroniques, attentats, catastrophes naturelles.
• Couverture d'installations spécifiques (ex. photovoltaïque), contenu de chambres froides et ambiances contrôlées.
• Garanties financières : pertes d'exploitation, pertes de recettes, frais supplémentaires d'exploitation, frais généraux permanents; mécanismes d'indemnisation, valeur à neuf et expertise.
• Franchises et exclusions propres à chaque garantie.

Assurance flotte automobile et risques annexes

• Couverture des véhicules appartenant ou utilisés par l'entité (y compris véhicules loués, en crédit-bail, leasing) : responsabilité civile, dommages corporels et matériels, assistance.
• Extensions spécifiques : assurance conducteur, matériels transportés, dispositifs pour véhicules électriques, prévention et gestion des risques, clauses tarifaires et mécanismes d'ajustement.

Assurance prestations statutaires

• Couverture des prestations statutaires des agents titulaires et stagiaires (admis : titulaires, stagiaires, détachés, temps partiel, etc.).
• Garanties : capitaux décès et autres prestations de protection sociale, modalités de gestion et de règlement des prestations.

Exigences transversales

• Précisions contractuelles sur franchises, exclusions, modalités d'expertise et subrogation.
• Exigences de conformité réglementaire, obligations RSE et lutte contre le travail dissimulé.
• Documents tarifaires et annexes financières spécifiques à chaque contrat (primes révisables et indexation).