Passation de contrats d'assurances communales

Conditions particulières

• Contrat sous forme « Flotte » sans application de bonus/malus ; ajustement cotisations prorata temporis ; âge du véhicule considéré au 31/12 de l'année de mise en circulation.
• Couverture pour tous usages, renonciation de l'assureur à recours en cas d'entretien/ réparation par l'assuré.
• Prise en charge des batteries de véhicules électriques (y compris location) ; remplacement complet si exigé par constructeur.
• Aucune exclusion pour terrains non ouverts à la circulation ou zones inondées ; garantie même en cas de vol sans effraction selon conditions.

Véhicules personnels en mission

• Garanties identiques à celles des véhicules assurés, prise en charge franchise jusqu'à 800 € après intervention de l'assureur personnel, prise en charge forfaitaire du malus 70 % de la cotisation non majorée, kilométrage indicatif 7 500 km.

Options & tarification

• Option bris sur engins/équipements techniques premier risque 50 000 € (franchise 500 €) pour matériels ≤ 15 ans.
• Fiche de tarification requise : répartition par catégorie/âge/quantité et cotisation forfaitaire par véhicule, cotisation totale prévisionnelle 2027.

Gestion attendue

• Extranet gestionnaire (ajout/retrait véhicules), consultation liste, déclarations/expertise en ligne, statistiques sinistres, réunion annuelle, actions de prévention.