Référencement de fournisseurs de pièces de rechange pour véhicules

Produits concernés

• Pièces de rechange pour véhicules (divers types et familles de pièces selon besoins des bénéficiaires).
• Matériels et composants liés à la maintenance des véhicules et aux équipements de maintenance.

Modalités de fourniture et dʼattribution

• Les fournitures sont commandées au sein de marchés spécifiques lancés après inscription dans le SdQ.
• Les marchés spécifiques sont conclus par procédure avec négociation et définissent les quantités, spécifications techniques, délais de livraison et conditions de garantie applicables pour chaque besoin.

Formes contractuelles possibles

• Accord‑cadre mono‑attributaire.
• Accord‑cadre multi‑attributaires (modalités d'attribution des bons de commande précisées dans chaque marché spécifique).
• Système de qualification « Pièces de rechange » permettant l'inscription et la sélection des fournisseurs éligibles.

Conditions dʼinscription et sélection

• Vérification des cas d'exclusion et contrôle des capacités techniques, financières et professionnelles.
• Dossier de candidature composé notamment des formulaires administratifs standard (DC1, DC2) et des éléments complémentaires éventuellement demandés dans le dossier de consultation spécifique.
• Examen des candidatures avec possibilité de demande de compléments; admission ou rejet formalisés.

Modalités de remise des candidatures

• Dépôt obligatoire par voie électronique via la plateforme dédiée; exigence d'outil de signature électronique et recommandations de sauvegarde des fichiers.
• Contacts et adresses électroniques prévus pour la coordination et la transmission d'informations.

Gestion opérationnelle et mises à jour

• Le cadre de qualification reste ouvert pendant sa durée de validité, avec possibilité d'intégration ultérieure de nouveaux opérateurs.
• Exigence de mise à jour semestrielle pour les membres du dispositif afin de maintenir la qualification active.