Référencement de fournisseurs pour approvisionnement en carburants

Objet

• Sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques aptes à fournir différents types de carburants destinés aux acteurs du transport de voyageurs.

Fonctionnement en deux phases

• Phase 1 : dépôt d'une candidature électronique continue via une plateforme de dépôt.
• Phase 2 : transmission ultérieure de la consultation spécifique (documents techniques et conditions) uniquement aux candidats qualifiés ; invitation à remettre une offre pour répondre à un besoin exprimé.

Documents et conditions de candidature

• Constitution d'un dossier de candidature comportant les pièces administratives et justificatives exigées (déclarations et éléments prouvant capacités technique, financière et professionnelle, attestations en cas d'exclusion).
• Possibilité d'appuyer la candidature sur les capacités d'autres opérateurs en produisant les justificatifs correspondants.

Catégories de produits couvertes

• Liste des carburants couverts (sélection multiple par candidat) : SP95‑E5, SP98‑E5, SP95‑E10, Gazole B7, Gazole B10, Gazole B30, Gazole B100, Diesel de synthèse XTL, HVO100, AdBlue.

Déroulement des consultations spécifiques

• Les besoins précis, spécifications techniques, quantités et critères d'attribution sont définis lors des consultations spécifiques ultérieures.
• Les consultations spécifiques sont conduites selon une procédure de négociation ; les offres seront évaluées au regard des critères et sous‑critères qui seront précisés pour chaque consultation.

Remarques techniques

• Le présent cadre n'impose pas de spécifications techniques ni de quantités standardisées : ces éléments sont déterminés et documentés au niveau des consultations spécifiques.
• La qualification reste valable pendant la durée du système de qualification et permet d'être invité aux consultations pendant cette période, sous réserve d'être qualifié à la date de lancement de la consultation spécifique.