Transport des élèves vers centre aquatique

Organisation des rotations et exploitation

• Rotation aller/retour entre établissements et centre aquatique, points d'arrêt et horaires à respecter.
• Relevé d'exploitation hebdomadaire : conducteur, dates, heures de départ/arrivée, incidents/observations.
• Récupération des élèves 20 à 30 minutes avant l'heure de début de séance.

Véhicules et équipements

• Fourniture d'une liste du parc (marque, modèle, capacité, date de mise en circulation, caractéristiques techniques, sécurité).
• Véhicules climatisés, neufs ou mis en circulation depuis moins de 10 ans.
• Ceintures de sécurité obligatoires pour tous les sièges ; tachygraphe fonctionnel ; contrôles techniques réguliers.
• Équipements obligatoires à bord : extincteurs, trousse de premiers secours, marteaux brise-vitre, signalisation "transport d’enfants", mémento conduite à tenir et numéros d'urgence.
• Tenue d'un carnet/registre d'entretien ; obligation de remplacement des véhicules en cas d'indisponibilité justifiée.

Chauffeurs

• Chauffeurs titulaires du permis D en cours de validité et habilités à l'exercice du transport public de personnes.
• Respect des obligations médicales, des règles de temps de conduite et de repos, et suivi des formations obligatoires.

Accompagnateurs et encadrement

• Présence minimale de 6 accompagnateurs par autocar desservant le premier degré.
• Accompagnateurs disposant d'une formation minimale requise pour l'encadrement des enfants.

Sécurité, contrôle des accès et signalétique

• Contrôle des accès strict sur la base des listes fournies par les établissements ; conducteurs assistés des accompagnateurs pour l'embarquement/débarquement.
• Respect de la signalétique réglementaire (pictogramme transports d'enfants, signal de détresse à l'arrêt).

Continuité du service et garanties

• TITULAIRE doit assurer la continuité du service, prévoir remplacements en cas de panne, et disposer des plans de circuits et listes d'élèves par circuit.
• Sanctions prévues en cas de récidive d'incidents (pénalités et/ou résiliation).