Exploitation d'un service régulier local de bus

Parc roulant, réserve et conformité

• Fourniture des nouveaux véhicules électriques conformes aux prescriptions (chauffage/climatisation, signalétique, documents réglementaires à bord).
• Mise à disposition d'un véhicule de réserve (électrique ou thermique) mobilisable en ≤ 2 heures, techniquement compatible et prêt à l'exploitation.
• Contrôles techniques réguliers (au minimum tous les 6 mois pour véhicules affectés au transport public).

Identité visuelle et équipements embarqués

• Livrée sobre harmonisée avec logo de la ligne et mention dédiée.
• Signalétique extérieure/intérieure, plan de ligne et affichage voyageurs interne.
• Système de communication embarqué pour contact avec le référent de service.
• Pas d'obligation de billettique (service gratuit).

Organisation de l'exploitation, continuité et gestion des aléas

• Obligation d'assurer continuité et service minimum; information de l'autorité organisatrice sous 2 heures en cas de perturbation majeure.
• Définition précise des non-services (retard > 30 min, avance > 5 min ou non-respect d'itinéraire) et application de pénalités.
• Mise en place d'un Plan de Transport d'Atténuation (PTA) et d'un Plan d'Information des usagers (à fournir dans les 90 jours après notification).

Maintenance, locaux et moyens

• Prise en charge complète de la maintenance préventive et curative, nettoyage régulier et renouvellement des équipements.
• Utilisation des locaux et des infrastructures de recharge mis à disposition (point de remisage et point de recharge au pôle technique).

Suivi, reporting et annexes

• Remise de tableaux de bord trimestriels et d'un bilan annuel (incidents, comptages voyageurs, indisponibilités) et participation à une réunion annuelle de bilan.
• Décomposition des coûts attendue via une DPGF (liste de postes : véhicule, assurances, personnel, maintenance, énergie, information voyageurs, rapports).