Location de véhicules pour transport de personnes

Fonctionnement et phases

• Phase de candidature : dépôt d'un dossier de candidature, examen de l'absence de causes d'exclusion et vérification des capacités financières, techniques et professionnelles.
• Phase de marchés spécifiques : lancement de marchés ultérieurs pour des besoins déterminés ; les opérateurs référencés sont ensuite invités à soumettre des offres adaptées aux spécifications de chaque marché spécifique.

Catégories et typologies de véhicules

• Candidature par catégories prédéfinies : le candidat doit indiquer pour quelles catégories il postule via un fichier de catégorisation.
• Exemples de catégories mentionnées : autocars (longueurs diverses, véhicules-école), midibus, autobus, minibus, véhicules TPMR, motorisations thermiques et alternatives (électrique, hydrogène).

Pièces de candidature et critères administratifs

• Pièces exigées pour la candidature : lettre de candidature et déclaration (modèles DC1 et DC2 à compléter).
• Contrôles effectués : vérification des cas d'exclusion légaux et appréciation de l'aptitude économique, financière, technique et professionnelle au moyen des justificatifs requis.

Modalités pratiques de dépôt et d'échanges

• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée ; possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde par voie postale.
• Échanges et questions centralisés via la plateforme de dématérialisation ; réponses publiées de façon collective.
• Documents et échanges à fournir en langue française ; monnaie des échanges précisée dans les documents administratifs.

Précisions opérationnelles

• Les besoins précis (quantités, spécifications techniques, durée) sont définis ultérieurement dans les documents de chaque marché spécifique.
• Le référencement n'implique pas la définition des conditions tarifaires : celles-ci sont fixées lors des marchés spécifiques correspondants.