Fourniture d'électricité

Processus opérationnel

• Publication en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour chaque marché spécifique, avec indication des besoins, des quantités ou montants estimés et des critères de jugement.
• Invitation des candidats référencés au SAD à soumettre des offres pour les marchés spécifiques.
• Examen des candidatures selon contrôles d'exclusion, d'aptitude professionnelle et de capacité financière/technique (ex. chiffre d'affaires sur 3 années, références, effectifs).
• Analyse et comparaison des offres selon les critères définis dans le DCE ; notification de l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque marché spécifique.

Modalités administratives et techniques

• Remise des candidatures et des offres par voie électronique exclusivement, respect des exigences techniques de la plateforme et conformité des signatures électroniques au cadre eIDAS.
• Liste minimale des pièces de candidature : lettre de candidature, déclaration du candidat, déclaration de sous-traitance (complétées dans le DCE).
• Vérifications spécifiques pour candidats établis en France ou à l'étranger (justificatifs d'immatriculation, attestations sociales/fiscales, etc.).

Indicateurs de dimensionnement

• Le dispositif prévoit des consommations estimées annuelles utilisables pour le dimensionnement des offres (ex. estimation agrégée mentionnée : 1 802 223 kWh pour l'exercice de référence, détaillée par entité dans le DCE).

Livrables attendus

• Référentiel des fournisseurs admis au SAD.
• DCE complets pour chaque marché spécifique (cahier des charges techniques et administratifs, critères d'évaluation, quantités estimées).
• Procédures d'instruction des candidatures et d'attribution formalisées.