Fournitures et matériel de bureau

Modalités d'approvisionnement et livraison

• Approvisionnement par bons de commande successifs selon les besoins.
• Délai standard de livraison : 10 jours après réception de la commande.
• Livraisons incluant conditionnement, transport, assurance, déchargement et remise au point de livraison indiqué sur le bon de commande.

Exigences documentaires et conformité

• Fourniture des éléments techniques demandés dans l'offre (cadre de réponse technique, mémoire technique, catalogue/BPU/DQE et fiches techniques associées).
• Catalogues et devis peuvent être intégrés au bordereau des prix unitaires.

Contraintes opérationnelles et financières

• Prix unitaires et rabais renseignés sur le BPU/DQE ; tarification révisable selon clause de révision.
• Pénalités prévues en cas de retard ou de défaillance dans les délais d'exécution.

Exigences environnementales liées aux produits

• Intégration minimale de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage correspondant à au moins 20% du volume annuel des dépenses hors taxe.
• Transmission des justificatifs et fiches techniques pour chaque commande dans un délai court (délai contractuel de 7 jours après notification de la commande).