Exploitation de commerce multi‑services de proximité

Commune de Chapelle-Voland
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Chapelle-Voland
Durée
6 ans
Budget
Estimation: 86 400 €

Objet des prestations

Activités de fabrication et vente alimentaire

  • Fabrication sur place de pain traditionnel, viennoiseries, pâtisseries et spécialités sucrées et salées (tartes, quiches, etc.). Possibilité d'étudier d'autres fabrications artisanales de base destinées à la vente sur place.
  • Présentation et description des produits envisagés, des conditions hygiéno‑sanitaires et réglementaires applicables, et proposition d'une politique tarifaire adaptée à la proximité.

Offre commerciale complémentaire et services annexes

  • Exploitation d'une épicerie (produits secs et frais), snacking/pâtisserie à emporter, point presse, vente de gaz, cartes de pêche locales, documentation touristique, relais‑colis, service postal, point de retrait d'espèces (point vert), possibilités de vente de carburant et gestion d'une tournée de livraison (pain/épicerie).
  • Gestion et animation d'un tiers‑lieu associé au commerce : programmation d'animations, propositions d'aménagements et de partenariats (commerçants, hébergeurs, offices de tourisme, artisans, opérateurs de jeux et services publics compatibles), et gestion d'éventuelles activités locatives (location‑gérance) sous conditions de compatibilité avec l'activité principale.

Biens, équipements et entretien

  • Utilisation d'un bâtiment aménagé et d'un inventaire de biens mobiliers fournis (plans et inventaire en annexe). Fourniture par l'exploitant des équipements et garnissages complémentaires nécessaires à l'exploitation, avec valorisation des apports et inventaire contradictoire à l'entrée en vigueur.
  • Entretien courant, petites réparations et renouvellement des équipements à la charge de l'exploitant ; gros travaux et réparations majeures pris en charge par le propriétaire selon la répartition précisée dans le cadre légal applicable.

Ressources humaines et formation

  • Recrutement et mise à disposition des moyens humains nécessaires (description des effectifs, qualifications minimales et plan de formation à fournir). État du personnel existant renseigné (ex. : 1 boulanger, 1 vendeuse, 1 livreur) à titre d'information.

Horaires et contraintes d'ouverture

  • Proposition d'un calendrier d'ouverture et d'horaires à valider : obligation d'ouverture pendant la saison estivale et le dimanche matin ; maintien d'un point de vente ouvert au public au moins 10,5 mois par an. Organisation des tournées de livraison et des plages d'accueil à préciser.

Promotion et partenariats

  • Actions de promotion active du point de vente et développement de partenariats locaux pour valoriser les produits et l'offre touristique locale ; gestion commerciale et administrative du tiers‑lieu.

Assurances et obligations réglementaires

  • Souscription des assurances nécessaires pour les activités et les biens exploités, paiement des charges, impôts et taxes relevant de l'exploitant, et respect des obligations de responsabilité et de contrôle opérationnel.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Secrétariat de mairie

Modalités

Prendre rendez‑vous auprès du maire via le secrétariat de mairie. Un certificat de visite sera établi en deux exemplaires à l'issue de la visite (un pour le candidat, un conservé par la mairie) et devra être joint au pli; aucun certificat ne sera délivré sans visite préalable.

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