Cession amiable de treize biens immobiliers

Biens — caractéristiques principales

• Immeuble Saint Cyr — Ref. AR n°63 — Terrain 100 m² ; Bâti 330 m² (3 niveaux) ; PLU UVB2
• Immeuble SCI La Savane — Ref. AR n°74 — Terrain 59 m² ; Bâti 170 m² (4 niveaux) ; PLU UVB2
• Immeuble Dunlopillo — Ref. AR n°91 — Terrain 260 m² ; Bâti 470 m² (2 niveaux) ; PLU UVB2
• Villa Fleur de Jade — Ref. BR n°54 — Terrain 12 758 m² ; Bâti 350 m² (1 niveau) ; PLU UGm2
• Immeuble Aqualand — Ref. D n°941, 942, 973, 979 — Terrain 40 982 m² ; Bâti 1 125 m² (bâtiments sur 1 à 3 niveaux) ; PLU Ult/N/EBC
• Terrain Pointe des Nègres — Ref. BI n°375 — Terrain 273 m² ; PLU UGm2
• Terrains Dervain — Ref. AR n°96 et 101 — Terrains 60 m² et 66 m² ; PLU UVB2
• Villa Nicole — Ref. BM n°84 — Terrain 2 499 m² ; Villa R+2 ; PLU UGm2
• Terrains Dillon Zone France — Ref. V n°411, 417, 419 — Terrain 3 201 m² ; PLU UE
• Ex Écoles IUFM — Ref. BH n°8 — Terrain 6 000 m² ; 2 bâtiments scolaires ; PLU UCq2
• Villa Côte de Grace — Ref. BT n°388 — Terrain 1 318 m² ; Villa R+2 ; PLU UGm2
• Villa Ex Directeur AFPA — Ref. L n°347 — Terrain 1 355 m² ; Villa R+1 ; PLU UCd
• Ex Fermier des Antilles — Ref. C n°384 et 385 — Terrain 8 232 m² ; bâtiment sur 2 parcelles ; PLU A1

Diagnostics et mise en conformité

• Dossier de diagnostics techniques fourni incluant au minimum : amiante, électricité, termites, état des risques et pollutions.
• Diagnostics relatifs aux réseaux et à l'assainissement à réaliser et à financer par l'acquéreur ; l'acquéreur supporte les frais éventuels de mise en conformité et de raccordement.

Conditions de cession

• Vente en l'état sans garantie de mesure ni de consistance.
• Biens grevés de servitudes actives et passives (apparentes ou occultes) : recours exclus contre le vendeur pour ces servitudes.
• L'acquéreur doit assurer les biens dès l'entrée en jouissance et supporte les impôts et taxes liés à la propriété à compter de l'acquisition.
• Interdiction de revente pendant une durée minimale de cinq ans.

Modalités administratives et financières liées à l'opération

• Dossier à fournir pour candidature/engagement : règlement, annexes techniques et diagnostics, formulaire d'engagement, déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
• Garantie de dépôt exigée, déterminée par bien ; formes acceptées : garantie bancaire, chèque bancaire ou virement sur compte dédié.
• Substitution possible sous conditions contractuelles ; le substitué demeure solidairement responsable.
• Les honoraires des conseils restent à la charge de l'acquéreur.