Aménagement et gestion d'un local commercial

Commune de Lançon-Provence
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 octobre 2026 à 03 h
Localisation
Lançon-Provence (13)
Durée
4 années à compter de l'entrée en jouissance
Budget
Min: 16 320 € - Max: 20 400 €

Description et objectifs

Local et configuration

  • Local commercial de plain-pied d'environ 70 m² à aménager et exploiter pour une activité commerciale, artisanale ou de service de proximité destinée au grand public.
  • Emplacement en rue commerçante avec stationnement à proximité et rotation facilitée.

Travaux et aménagements

  • Aménagement intérieur et acquisition du mobilier à la charge du porteur de projet sauf option précisée (deux modalités possibles de réalisation des travaux).
  • Toute modification intérieure ou en façade nécessite accord préalable de l'autorité compétente et le dépôt des autorisations d'urbanisme requises.
  • Travaux de façade et certaines interventions architecturales peuvent requérir l'avis d'un architecte/du conseil CAUE.

Exploitation et offre attendue

  • Accueil d'activités génératrices de flux et de lien social : commerces et artisanats de proximité, avec une offre complémentaire à l'existant.
  • Conditions d'exploitation : espace convivial, amplitude horaire adaptée au public, ouverture minimale de 4 jours par semaine.
  • Exclusions manifestes d'activités non recherchées (exemples : pharmacies, banques/assurances, agences immobilières, coiffure/instituts de beauté, tabac, activités très sonores ou malodorantes, chaînes intégrées et commerces nocturnes).

Obligations de l'exploitant

  • Prise en charge de toutes les consommations et charges d'exploitation (électricité, eau, etc.), assurance (vol, incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile) et autres dépenses liées à l'activité.
  • Taxe foncière payée par le propriétaire et refacturée à l'occupant selon les modalités convenues.

Contraintes réglementaires et techniques

  • Implantation soumise aux règles d'urbanisme (zone UAb du PLU) et à des contraintes locales (zonage sismique et risques identifiés) ; les travaux et l'usage doivent respecter ces prescriptions.
  • Possibilité d'examen et d'ajustement du projet lors d'un dialogue avec les représentants compétents avant contractualisation.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Visites possibles du premier jour de la consultation jusqu'au 10e jour précédant la date limite de remise des candidatures ; demande à adresser au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite.

Lieu

20 rue de la République

Email

urbanisme@lanconprovence.fr

Modalités

  • Visites organisées uniquement sur demande écrite.
  • Présence obligatoire d'un représentant pour les visites.
  • Demande de visite par courriel à l'adresse fournie, en respectant le délai de 10 jours calendaires avant la date limite de dépôt.

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