• Réalisation de 9 logements individuels locatifs sociaux certifiables NF Habitat.
• Travaux répartis en 12 lots (VRD, gros œuvre, charpente/couverture, menuiseries extérieures/intérieures, CVPB, électricité, carrelage, peinture, serrurerie, etc.).
• Mémoire technique requis précisant méthodologie, planning, moyens humains et matériels, démarche qualité et mesures environnementales.
• Variantes autorisées : jusqu'à 3 variantes par lot ; intégration d'actions d'insertion sociale et de critères environnementaux dans les prestations.

• Couverture des risques ITT, invalidité permanente, décès/PTIA avec indemnisation calculée sur un revenu net de référence.
• ITT indemnisée jusqu'à 90 % en base (95 % possible via prestation supplémentaire); rente d'invalidité revalorisée annuellement.
• Participation employeur minimale prévue (ex. 50 % des cotisations) ; tarification définie par fiches tarifaires et engagements possibles de stabilité tarifaire.
• Gestion administrative dématérialisée (DSN, précomptes, outils en ligne) et procédures de suivi, déclaration et reprise de droits.

Mise à disposition et gestion de trois logements meublés (1 studio, 2 T3) avec prise en charge du bail, états des lieux, loyers, charges, assurances et entretien courant.

Mobilisation d’un logement supplémentaire adapté à la composition familiale et recours à des nuitées hôtelières en cas d’indisponibilité des logements.

Diagnostic social et accompagnement personnalisé pendant l’hébergement, appui aux démarches de relogement et suivi jusqu’à l’attribution définitive.

Mission de maîtrise d'œuvre paysage pour la conception et la conduite des travaux d'un espace public central paysager.

Principales prestations : études AVP/PRO/EXE, constitution des DCE et assistance à la passation des marchés, OPC, visa des études et suivi de chantier.

Livrables attendus en formats papier et numérique (documents graphiques et écrits), phasage avec durées indicatives (esquisse 1 mois, AVP 2 mois, PRO 2 mois, suivi chantier 12 mois).

• Finalisation des relogements et accompagnement social des familles relogées, avec suivi administratif et adaptation des travaux.
• Mise en œuvre des démarches pour sécuriser 6 familles sur site et 1 famille hors site, recherche de solutions de relogement et financements.
• Accompagnement pour acquisitions amiables/expropriations (environ une dizaine de propriétaires), régularisations foncières et démolitions.
• Portage financier des procédures d'indemnisation/acquisition/régularisation et animation du dispositif (comités techniques et de pilotage).

• Conception complète d'un mécanisme de crédits de biodiversité incluant architecture institutionnelle, flux opérationnels, analyse des risques et viabilité.

• Élaboration d'un système MRV (métriques, protocoles, monitoring géospatial) et évaluation de l'utilisation d'outils satellitaires et plateformes de données.

• Analyse de faisabilité technique de tokenisation/traçabilité numérique, sélection de critères pour un pilote et définition des indicateurs de suivi (incluant une analyse genre et inclusion sociale).

• Constitution d'une cartera préliminaire d'opportunités et formulation de lignes directrices normatives et de salvaguardes.

• Gestion complète de la paie : production mensuelle de bulletins, opérations diverses (OD) et imputations analytiques.
• Transmission des DSN et télépaiement des contributions (URSSAF, retraites, mutuelle, taxes), suivi des congés et provisions.
• Veille réglementaire, conseil social, assistance lors de contrôles et attestations (maladie, maternité, accident du travail).
• Intégration d’un logiciel de paie, dématérialisation des bulletins, prestations complémentaires et phase de reprise des données.

Réhabilitation TCE d'un ensemble de 136 logements avec interventions structurelles, façades, menuiseries, installations électriques, chauffage/climatisation, plomberie et ventilation.

• Travaux réalisés en milieu occupé avec phasage, maintien des accès et mesures de maîtrise des nuisances (bruit, poussières, vibrations).
• Gestion des déchets avec tri, traçabilité et objectifs de valorisation ; exigence de matériaux à faible impact et performance thermique/acoustique.
• Dispositif d'insertion IAE prévu (7 000 heures) et production d'un planning et des documents techniques (DPGF, DOE, études thermiques).

Suivi-animation centré sur l'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs via diagnostics techniques et sociaux, montage et suivi des dossiers de financement, et coordination partenariale.
Animation locale par permanences, plan de communication et prospection, avec production de tableaux de bord, rapports trimestriels et bilans annuels.
Accompagnement renforcé des copropriétés fragiles (diagnostic, formation, immatriculation, stratégie de redressement) et lutte contre l'habitat indigne (repérage, diagnostic, coordination des mesures).
Aide à la remise en location hors périmètre : 5 logements/an (3 simples, 2 complets).

Appui technique en actuariat pour pilotage et suivi d'un régime de prévoyance.

• Analyses des comptes de résultats, sinistralité et projections démographiques.
• Forfaits comprenant 10 demi-journées/an pour le pilotage et 3 demi-journées CPPS + 3 demi-journées de préparation/an pour le dialogue social; réunions supplémentaires facturées.
• Prestations complémentaires : veille réglementaire mensuelle et formations à la demi-journée.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et DOE pour la réhabilitation de 21 logements.
• Équipe minimale requise: architecte, bureau d'études (structure/technique), bureau d'études thermique et économiste; réponse technique formatée (15 pages max, Arial 10).
• Rémunération au forfait avec décomposition par élément de mission à fournir; obligation d'intégrer mesures d'économie circulaire et gestion des déchets.
• Exigences environnementales: réemploi in‑situ/ex‑situ, traçabilité des flux, dispositifs de tri (flux multiples), reporting mensuel et objectifs de valorisation élevés.

• Accompagnement complet en huit missions : réunion de lancement, enquête sociale et résidentielle, constitution et mise à jour des dossiers administratifs, recherche et mobilisation de solutions de relogement, formalisation des offres, suivi/reporting, réunions complémentaires et accompagnement au déménagement.
• Livrables attendus par ménage et par dossier : fiche d'enquête, dossier administratif actualisé, analyses financières, fiches d'offre, états récapitulatifs des démarches, tableau de suivi et comptes rendus.
• Modalités d'exécution : prestations possibles au forfait ou au prix unitaire, traçabilité des échanges, coordination avec bailleurs et organismes, gestion des données personnelles conforme au RGPD.
• Actions opérationnelles comprises : organisation de visites, constitution de candidatures, suivi des réponses, analyses comparatives de devis de déménagement et accompagnement aux états des lieux.

• Mise en place et gestion d'un PERO collectif à cotisations définies couvrant 120 affiliés (41 cadres/agents de maîtrise, 79 non-cadres).
• Trois modes de gestion : gestion libre (fonds euros, UC, ISR), gestion pilotée à horizon et gestion sous mandat ; exigence de fonds ISR et reporting ESG annuel.
• Options de sortie en rente variées (réversion, annuités garanties, dépendance) et prise en charge des cas de déblocage anticipé et des transferts.
• Outils et services : interlocuteur dédié, comité de pilotage annuel, espace extranet employeur/affilié, accompagnement RH et reporting financier.

Fourniture et livraison de viandes et charcuteries réparties en 13 lots (bœuf, veau, porc, agneau, jambon, charcuterie cuite, etc.).

• Livraison franco de port avec délai standard de 72 heures ouvrées après commande ; conditionnement et créneaux à préciser.
• Prix unitaires plafonds renseignés au BPU, révision semestrielle selon indices ; quantités BPU indicatives non contractuelles.
• Exigences qualité : DLC, étiquetage, gestion des allergènes, traçabilité, HACCP et contrôles sanitaires ; plan RSE et bilan annuel à fournir.
• Reporting semestriel des commandes/CA et réunions de suivi ; assurances et garantie d’au moins un an.