Assistance à maîtrise d'ouvrage pour relogement des occupants

SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole
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Date limite
21 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Bordeaux Métropole
Durée
4 ans; délai d'exécution des bons de commande 7 jours
Budget
Estimation: 80 000 €

Missions d'accompagnement des occupants

Mission 1 — Réunion de lancement et pré‑cadrage

  • Rédaction d'une note de cadrage décrivant la compréhension du contexte, l'identification des ménages concernés, la méthodologie, l'organisation et le calendrier prévisionnel.

Mission 2 — Enquête sociale et résidentielle

  • Réalisation d'une fiche d'enquête par ménage, diagnostic social et résidentiel, préconisations de relogement, identification des points de vigilance et restitution aux interlocuteurs désignés.

Mission 3 — Constitution et mise à jour des dossiers administratifs

  • Constitution et actualisation des dossiers administratifs individuels avec pièces justificatives, analyse financière (reste à charge, loyers) et suivi des démarches auprès des partenaires (bailleurs, organismes sociaux, organismes financeurs).

Mission 4 — Recherche et mobilisation de solutions de relogement

  • Démarches auprès du parc social et du parc privé : états récapitulatifs des actions, dossiers de candidature, ciblage des logements, organisation et suivi des visites, reporting de progression.

Mission 5 — Formalisation des offres de relogement

  • Rédaction des fiches de présentation des propositions de relogement, états récapitulatifs des offres, justificatifs de transmission et traçabilité des échanges avec les occupants et les partenaires.

Mission 6 — Suivi et reporting

  • Tenue d'un tableau de suivi consolidé (enquêtes, dossiers administratifs, recherches, offres et réponses), production de notes d'alerte et reporting régulier vers le donneur d'ordre.

Mission 7 — Réunions complémentaires

  • Organisation et tenue de réunions supplémentaires à la demande ; modalités de facturation précisées (incluses ou prix unitaire selon le cas).

Mission 8 — Accompagnement au déménagement

  • Analyse comparative des devis de déménagement, fiches récapitulatives, assistance aux démarches administratives (ouverture/fermeture de compteurs, démarches CAF/CPAM), accompagnement aux états des lieux et suivi post‑déménagement.

Exigences transversales et modalités d'exécution

  • Gestion des données à caractère personnel et des données SIG fournies par le donneur d'ordre, conforme au Règlement (UE) 2016/679.
  • Prestations réalisables au forfait ou au prix unitaire selon les lignes de facturation ; réponse au bon de commande sous 15 jours.
  • Coordination opérationnelle avec bailleurs, acteurs sociaux et partenaires institutionnels et obligations de traçabilité et reporting pour chaque dossier.
  • Livrables attendus : notes de cadrage, fiches d'enquête et synthèse, dossiers administratifs complets, états récapitulatifs d'actions, tableaux de suivi, fiches d'offres, documents de suivi de déménagement et rapports de restitution.

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