Fourniture de viandes et charcuteries

Conditionnement et livraisons

• Livraison franco de port incluse, assurance transport incluse.
• Délais de livraison standard : 72 heures ouvrées après émission de la commande.
• Modalités de passation : bons de commande émis pendant la durée de l’accord-cadre.
• Organisation logistique à décrire (zones de livraison, créneaux horaires, modalités de distribution vers les établissements adhérents).

Qualité, hygiène et sécurité sanitaire

• Conformité réglementaire obligatoire (DLC, étiquetage, gestion des allergènes) et respect des règles d’hygiène (HACCP, formation du personnel).
• Possibilité de prélèvements et contrôles par laboratoires agréés ; procédures de réception, ajournement et rejet prévues.
• Traçabilité complète des lots fournis et information obligatoire sur les allergènes.

Tarification et BPU

• Prix unitaires reportés dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) servent de plafonds tarifaires.
• Révision des prix semestrielle selon formules et indices prévus dans les clauses de révision.
• Les quantités du BPU sont indicatives et ne constituent pas d’engagement d’achat.

Développement durable et RSE

• Mise en œuvre d’un plan d’action environnemental et social avec indicateurs de suivi et bilan annuel des progrès.
• Démarche RSE à déployer sur l’ensemble de la chaîne (fournisseurs, sous-traitants, distributeurs) et capacité à produire preuves/indicateurs.

Reporting, suivi et gouvernance opérationnelle

• Reporting semestriel (format Excel) des commandes et du chiffre d’affaires ; réunions de suivi semestrielles.
• Exigences documentaires : bordereau de prix, fiches techniques, tableau des allergènes, attestations de visite/contact, DUME, justificatifs d’assurance.

Garantie, assurances et responsabilités

• Souscription d’assurances obligatoires (responsabilité civile) et fourniture d’attestations en cours d’exécution.
• Garantie minimale d’un an prévue pour les fournitures conformément aux dispositions contractuelles.

Sous-traitance et données

• Modalités de sous-traitance encadrées, pièces justificatives à produire.
• Respect des obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles (RGPD).