Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant AVP, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et GPA pour la remise à niveau de la SSI et le réaménagement des espaces de scellés.
Études techniques, visa des études d'exécution, assistance à la passation des contrats et suivi d'exécution; missions complémentaires possibles (synthèse, mobiliers, signalétique, coordination sécurité incendie).
Gestion environnementale : élaboration et remise du SOGED, traçabilité et suivi des déchets, nomination d'un référent déchets, actions de réduction et valorisation.
Organisation et pilotage : réunions de suivi, reporting, gestion des nuisances et coordination des interfaces; questionnaire et suivi des actions liées à l'égalité professionnelle et à la diversité.

Nettoyage et entretien intérieur couvrant halls, escaliers, ascenseurs, bureaux, salles de réunion, sanitaires, restaurant, vestiaires, archives et locaux techniques.

Interventions planifiées selon fréquences définies (quotidien/hebdo/mensuel) avec obligation de résultat et rattrapage sous 24 heures en cas de non-conformité.

Fourniture du petit matériel et produits par l'exécutant; usage privilégié de produits écologiques; gestion et traçabilité des déchets.

Prestations complémentaires ponctuelles (moquettes, cristallisation marbre, nettoyage après travaux) facturées séparément.

• Fourniture et livraison de carnets de chèques papier non nominatifs destinés à l'achat de biens de première nécessité.
• Délivrance après évaluation sociale par un professionnel habilité; carnets remis via la comptabilité gestionnaire.
• Titres utilisables pour 2 à 3 catégories prédéfinies (alimentation, hygiène, habillement, transport,...); validité limitée à l'année civile de délivrance.
• Suivi opérationnel avec traçabilité, assistance en ligne, gestion des retours et reporting périodique.

• Exploitation d'un parc comprenant 1 280 mobiliers bas et 350 mobiliers hauts, dont 200 avec face fixe « plan ». Chaque face mesure 2 m² et comporte par défaut 4 affiches déroulantes (exceptions à 5 affiches pour certains équipements).

• Contrôles de contenu : maximum 50 % d'affiches publicitaires par mobilier et au moins une affiche municipale par face ; la face « plan » est comptée en équivalence municipale.

• Prestations techniques : installation, remplacement, déplacements, dépose/repose, travaux de génie civil, raccordements électriques (ENEDIS prioritaire, plafond 1 280 points sur éclairage public), maintenance préventive/curative et pilotage à distance avec reporting trimestriel.

• Organisation : constitution d'une société dédiée, continuité des contrats du personnel affecté, scénarios de dépose partielle (5 %/10 %) intégrés aux modalités opérationnelles et financières.

• Réservation de places en crèche pour enfants de 3 mois à l'entrée scolaire, avec répartition des places par établissement et tranche d'âge.
• Accueil 5 jours par semaine selon l'amplitude journalière contractée, avec formules temps plein, temps partiel, occasionnel et urgence.
• Gestion complète de l'établissement : personnel, contrats d'accueil, facturation, repas (HACCP), hygiène et fourniture de consommables.
• Admission par commissions, suivi via réunions trimestrielles, visites sur site et rapports annuels.

Contrôles techniques quinquennaux d'appareils élévateurs avec réalisation exhaustive des essais règlementaires et identification des non-conformités.
Rapport d'inspection remis en PDF et synthèse des non-conformités fournie sous tableau électronique (Excel) ; dépôt et échanges via plateforme de données/IoT.
Interventions réalisées par contrôleurs certifiés conformément à la norme de compétence applicable et coordination des essais avec les équipes de maintenance.
Pilotage centralisé via tableau de suivi des CTQ, gestion des réserves et réunions d'exploitation pour le suivi des anomalies.

• Tenue comptable complète avec contrôles d'interfaces, saisie et contrôle des écritures, rapprochements bancaires et production de balances et comptes de résultat.

• Expertise fiscale et reporting financier : arrêtés semestriels/annuels, liasse fiscale, déclarations TVA et prévisions de trésorerie avec reporting mensuel.

• Paie (environ 50 bulletins/mois), DSN et déclarations sociales, gestion des formalités d'embauche et des événements RH.

• Mise à disposition et support d'outils numériques (ex. Yooz, Cegid, Emasphere), migrations/interfaçages possibles; interventions ponctuelles facturées sur devis avec relevé mensuel.

Accompagnement en ingénierie démocratique pour définir et mettre en œuvre des démarches de concertation ciblant élus, administration, habitants et acteurs socio‑économiques.

Mobilisation d'outils variés : enquêtes audiovisuelles, enquêtes larges spectres, réunions publiques, ateliers techniques, contenus réseaux sociaux et directs en ligne.

Livrables principaux : notes de projet, rapports de synthèse, films (formats long et court), verbatims et supports numériques.

Coordination et planification des actions avec restitution analytique et bilans de déploiement.

Gestion et exploitation d'un multi-accueil petite enfance incluant la mise à jour du dossier d'agrément et la conduite du projet d'établissement (social, éducatif et d'accueil).
Organisation de la restauration en liaison froide avec respect des procédures HACCP et objectifs d'approvisionnement durable (cibles alimentaires à atteindre).
Recrutement, encadrement et plan de formation du personnel, tenue des inventaires et gestion de la maintenance et du renouvellement des équipements.
Gestion financière et transparence (comptes, bilans, redevance), rapports annuels, communication aux familles et plans de continuité/urgence.

Gestion d'une police DAB unique couvrant bâtiments, dépendances, aménagements et contenu (mobilier, matériels, archives, matériels informatiques).

Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, tempêtes/neige, vol/vandalisme, bris de machines, bris de glace, effondrement et catastrophes naturelles.

Couverture obligatoire des locataires non assurés pour périls précisés et garanties automatiques pour risques nouveaux; communication annuelle des évolutions du patrimoine.

Obligations opérationnelles : gestion des sinistres, mises à jour des risques, protection des données et conformité aux conditions contractuelles.

• Interventions auprès de femmes enceintes (y compris mineures) et de familles avec enfants de moins de 6 ans en situation de vulnérabilité.

• Actions : préparation à l'arrivée de l'enfant, aide aux actes de la vie quotidienne (hygiène, alimentation, logement), soutien éducatif et accompagnement vers les structures.

• Repérage des difficultés relationnelles et transmission d'observations aux travailleurs médico-sociaux.

• Coordination et échanges réguliers avec les professionnels de périnatalité et remise de bilans qualitatifs.

Fourniture, livraison et montage de mobiliers de bureau standards et sur mesure ainsi que d'aménagements intérieurs.
Appui technique pour optimisation d'espaces, choix esthétiques et intégration, avec production d'esquisses, plans et simulations 3D.
Plans sources fournis au format .dwg; possibilité de substitutions d'articles sous accord préalable.
Emballage, transport et montage inclus; quantités estimées fournies à titre indicatif (non contractuelles).

Étude structurée en trois phases : diagnostic thématique approfondi, élaboration d'un programme opérationnel et rédaction d'un avenant à la convention d'OPAH RU.
Diagnostic couvrant urbain, foncier, immobilier, habitat indigne, copropriétés, énergie, autonomie, social, patrimoine, économie et vacance ; livrables : dossier écrit, diaporama et cartographies SIG.
Programme avec scénarios d'intervention, hiérarchisation des actions, calendriers opérationnels, montages financiers et indicateurs de suivi.
Rédaction finale d'un projet d'avenant intégrant périmètre, actions et engagements financiers au format attendu par l'autorité de référence.

Construction de 23 logements collectifs répartis en deux tranches : tranche ferme (21 logements + locaux en rez-de-chaussée) et tranche optionnelle (2 logements + local commercial).
Principaux corps d'état concernés : gros œuvre et structure bois, façades, étanchéité, menuiseries intérieures et extérieures, cloisons/doublages/faux plafonds, revêtements de sols, serrurerie-métallerie, CVC/plomberie, électricité (CFO/CFA) et ascenseur.
Exigences normatives et contractuelles : conformité NF Habitat / HQE et RE2020, plan de chantier propre, gestion des déchets et dossiers d'exécution (plans, notes de calcul, DOEs).
Clause insertion IAE exigée avec suivi et pénalités ; échantillons/témoins techniques à fournir conformément aux prescriptions des pièces techniques.

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour deux structures pédiatriques et une structure adulte optionnelle.

Menus composés de 5 éléments conformes aux recommandations GEMRCN, avec alternatives sans porc, option végétarienne et prises en charge de régimes spécifiques.

Conditionnement en barquettes thermo-scellées, transport frigorifique et remise en température selon référentiel fourni ; livraison en semaine le matin et gestion des ajustements de quantités à J-7/J-2.

Suivi qualité et traçabilité HACCP, procédures de gestion des non-conformités, documents de suivi mensuels et réunions semestrielles.

Gestion complète d’un établissement d’accueil petite enfance de 30 berceaux : accueil régulier et occasionnel, attribution des places et suivi des inscriptions.
Ouverture en semaine avec amplitude journalière de 11 heures et fermetures annuelles limitées à 4 semaines.
Fourniture des repas, couches, linge et matériel pédagogique ; prise en charge des procédures d’hygiène (HACCP) et des PAI pour allergies.
Reprise possible du personnel en place, gestion RH (recrutement, formation, remplacement) et tenue de la facturation / recouvrement des participations familiales.

Évaluation du schéma précédent et diagnostic thématisé et territorialisé basé sur analyses statistiques, cartographiques et évaluation de l'offre de protection de l'enfance.

• Conduite d'entretiens et de questionnaires auprès d'acteurs institutionnels et associatifs ; collecte qualitative et analyses de parcours.
• Production de cartographies, jeux de données analytiques, fiches-action, tableau de bord numérique et document directeur fournis en formats modifiables.
• Équipe pluridisciplinaire (direction de mission et consultants seniors) et dispositif de pilotage avec identification des pilotes et outils de suivi.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, SYNT, DET et AOR.
• Bâtiment en R+1 (implanté au 44-46 Rue Aristide Briand, 95330 Domont) organisé en deux pôles indépendants fonctionnellement : pôle salle plénière (RDC) et pôle activités/cirque + salles associatives (RDC/R+1).
• Descriptif de surface/programme : salle plénière indépendante de 240 m² (RDC) ; salle d'activités pour le cirque d'au moins 230 m² au RDC avec hauteur utile 8-10 m ; salles associatives réparties RDC/R+1.
• Réalisation d'études d'exécution partielles pour structure, électricité, chauffage, ventilation et plomberie; STD et suivi RE2020 pour la performance énergétique.
• OPC, coordination SSI, assistance à la passation des marchés, constitution du dossier PC/DP, accompagnement pour subventions et actions d'insertion sociale/environnementale.
• Enveloppe travaux prévisionnelle : 3 715 000 € HT (valeur juin 2026), comprenant construction, aménagements paysagers et VRD ; option : installation panneaux photovoltaïques (50% toiture) en remplacement de la toiture végétalisée.
• Décomposition en tranches : tranche ferme jusqu'à l'APD, tranche optionnelle pour PRO et suivi de réalisation ; attestation de visite du site exigée (annexe n°3) à joindre à la proposition.
• Dates et calendrier provisoires issus du RC / note programmatique : Date limite de remise des candidatures (Phase 1 - candidature) : 21/08/2026 à 12h00. Date prévisionnelle de réception des projets (Phase 2 - offres) : semaine 48. Désignation du lauréat : Janvier 2027. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre : Février 2027. Consultation pour attribution des marchés de travaux : 1er trimestre 2028. Travaux : 2028-2029.