Responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, y compris atteintes environnementales accidentelles et intoxications alimentaires.

• Extensions incluses : accidents de trajet, biens des préposés, véhicules personnels utilisés pour le service, engagements contractuels, événements publics et expositions.

• Géographie : couverture mondiale pour déplacements temporaires (limite de séjour), RC Pro généralement monde entier avec exclusions pour États‑Unis/Canada.

• Modalités financières et limites : plafonds et franchises par sinistre et par année à respecter; exclusion événement cyber spécifiée; prise en charge de la défense et des frais de prévention selon conditions contractuelles.

Socle obligatoire de complémentaire santé et option sur-complémentaire distincte, à tarifer séparément.
Garanties couvrant soins courants, hospitalisation, dentaire, optique, aides auditives, avec tableaux de prestations précisant taux et plafonds.
Demande de tarification par catégorie adulte/enfant et d’un bordereau de prestations ; remise annuelle d’un compte de résultats et d’analyses sinistres/démographie.
Description attendue d’un réseau de soins (notamment optique) et des modalités de reprise/gestion des adhésions conformément au cadre légal EVIN.

Fourniture en location longue durée de trois véhicules frigorifiques neufs avec caisse isotherme ≈4 m³ et 4 étagères réglables.
Forfait kilométrique inclus : 1 500 km/mois par véhicule.
Maintenance préventive et curative incluse (pièces, main-d'œuvre, pneumatiques) et assistance 24/7 avec véhicule de remplacement sous 2 heures.
Contraintes environnementales : fluide frigorigène faible impact (R-404A interdit) et motorisation Euro 6 ou alternatives bas carbone.

• Fourniture et pose d'un lave-linge professionnel 32 kg avec tambour Hydrogliss 320 L, moteur à convertisseur, écran tactile et fonctionnalités d'hygiène et de réduction du temps de séchage.
• Fourniture et pose d'un socle acier (1000 x 1300 x 250 mm) adapté à l'équipement.
• Livraison, raccordement sur attentes existantes, fourniture des fixations, enlèvement des gravats et tests fonctionnels.
• Formation utilisateurs : 3 heures ; dimensions extérieures et consommations à compléter par le soumissionnaire ; DPGF pour tranche ferme et optionnelle à renseigner.

Évaluation et provisionnement des passifs sociaux selon ANC 2013-02 (méthode 2) et IAS 19 pour les dispositifs IDR, médailles, MATT et CET.

Livrables principaux : fichiers Excel détaillés par dispositif/population, fiches comptables, états IAS 19 et note méthodologique de choix des hypothèses.

Calculs fondés sur données SI (PILECO, ADERH, @TEMPO), hypothèses démographiques et financières standard (mortalité, turnover, progression salariale, taux d’actualisation iBoxx € AA).

Mise à jour et sécurisation de la base "nus-propriétaires" avec production d'états et listes de suivi.

Rédaction et fourniture de matrices documentaires (courriers types, fiches, états des lieux) et organisation des visites d'estimation avec rapports de valeur.

Coordination des modalités de travaux et provisions, pilotage des libérations et remises en état, et accompagnement des relogements et situations locatives à risque.

Étude visant à cartographier les usages de l'IA dans les fonctions clés du courtage (souscription, sinistres, conformité, relation client, fonctions support) et à mesurer leurs impacts sur les compétences.
Méthodologie mixte : analyse documentaire, enquête quantitative (questionnaire en ligne avec échantillonnage par taille/typologie), entretiens qualitatifs et ateliers de validation.
Productions attendues : rapport détaillé, note de synthèse, recommandations opérationnelles, infographies et supports de présentation, monographies de cas d'usage et comptes rendus de COPIL.
Livrables orientés vers des préconisations concrètes : modules de formation, outils de gouvernance/charte d'usage et indicateurs de suivi.

• Actualisation complète des dossiers et diagnostics pour ~61 ménages (composition, revenus, aides, besoins d'accompagnement).
• Fiches individuelles et plan de relogement pour chaque ménage avec traçabilité des propositions et refus.
• Prospection active pour logement social, accompagnement des locataires lors des visites et démarches, et accompagnement des propriétaires pour indemnisation et projet post-indemnisation.
• Coordination mensuelle et reporting (tableau de bord individualisé, réunions de suivi, rapports périodiques).

• Mise à disposition de personnes en insertion pour des missions temporaires de 35 à 175 heures.

• Recrutement et contractualisation des candidats transmis par la Mief, avec respect des obligations médicales et administratives (relevé d'heures, fiche de paie, etc.).

• Évaluation obligatoire des compétences socioprofessionnelles après la première semaine, incluant les compétences techniques et le potentiel de transfert.

• Livrables : fiches d'évaluation individuelles selon trame et bilan qualitatif/quantitatif final, avec indication des perspectives de continuité du parcours.

• Accueil et sensibilisation des usagers, identification et tri des objets susceptibles d'être réemployés.
• Gestion quotidienne du local réemploi : tri, stockage temporaire, évacuation et orientation vers filières de réemploi, réparation, don ou valorisation.
• Animation et actions de communication/sensibilisation, avec supports pédagogiques et suivi des indicateurs.
• Suivi et reporting périodiques des tonnages et des performances environnementales et sociales; formation du personnel incluse.

Couverture collective des salariés en garanties prévoyance : décès, PTIA, incapacité temporaire et invalidité permanente.

• Prestations demandées : capitaux décès/accident/double effet, allocation frais d'obsèques, rente éducation, indemnités journalières ITT, rentes d'invalidité selon taux et catégories.

• Administration : admission des participants, gestion des affiliations et radiations, traitement des sinistres avec justificatifs médicaux et décomptes, revalorisation des prestations selon indice conventionnel.

• Clauses contractuelles : modalités de résiliation et de maintien des garanties, règles de calcul et de révision des cotisations, états démographiques et reporting sinistres.