Assurance responsabilité civile entreprise

Garanties principales

• Responsabilité civile Exploitation : couverture des conséquences pécuniaires pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l'exploitation, des personnes dont l'entité répond, des animaux domestiques ou de garde, des biens meubles à usage professionnel et des bâtiments utilisés.
• Responsabilité civile Professionnelle : couverture des dommages causés par les prestations intellectuelles, y compris conséquences pécuniaires liées à l'inexécution d'obligations contractuelles.

Étendue et périmètre

• Prise en charge d'accidents de trajet mettant en jeu un recours contre l'assuré (avec précision liée au régime de sécurité sociale).
• Couverture des atteintes à l'environnement accidentelles liées au matériel, installations ou activités.
• Garantie pour l'utilisation de véhicules personnels des préposés pour besoins de service (sous conditions de souscription).
• Dommages aux biens personnels des préposés et visiteurs déposés sur site.
• Dommages immatériels non consécutifs (ex. préjudices liés à fraude informatique) avec plafonds et modalités spécifiques.
• Prise en charge des engagements contractuels vis‑à‑vis de l'État, collectivités, organismes publics et sociétés de crédit‑bail.
• Dispositions relatives à faute inexcusable et faute intentionnelle dans les contextes définis.
• Couverture d'activités événementielles (foires, accueils, expositions, opérations promotionnelles, etc.).

Plafonds, franchises et limites

• Montants distincts par nature de dommage et par sinistre / par année pour RC Exploitation et RC Professionnelle, avec franchises et exclusions applicables selon tableaux dédiés.
• Exclusions générales et exclusions spécifiques par garantie.

Défense, recours et prévention

• L'assureur assure la défense de l'assuré et peut engager les recours selon conditions contractuelles; frais de défense pris en charge sous conditions.
• Remboursement de frais engagés pour prévenir un sinistre et nomination éventuelle d'un expert par l'assureur.

Étendue géographique

• RC Exploitation : couverture mondiale pour déplacements temporaires (limite de séjour hors domicile/siège social mentionnée, ex. 3 mois).
• RC Professionnelle : couverture mondiale avec exclusions spécifiques pour dommages subis aux États‑Unis et/ou au Canada sauf dispositions particulières.

Exclusions notables et annexes

• Exclusion événement cyber spécifiée (avec exceptions éventuelles sous conditions).
• Annexe d'état de sinistralité et tableaux détaillant plafonds et limites joints en annexe.