Assurance responsabilité civile entreprise

Garanties principales

Responsabilité civile Exploitation : couverture des conséquences pécuniaires pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l'exploitation, des personnes dont l'entité répond, des animaux domestiques ou de garde, des biens meubles à usage professionnel et des bâtiments utilisés.
Responsabilité civile Professionnelle : couverture des dommages causés par les prestations intellectuelles, y compris conséquences pécuniaires liées à l'inexécution d'obligations contractuelles.

Étendue et périmètre

Prise en charge d'accidents de trajet mettant en jeu un recours contre l'assuré (avec précision liée au régime de sécurité sociale).
Couverture des atteintes à l'environnement accidentelles liées au matériel, installations ou activités.
Garantie pour l'utilisation de véhicules personnels des préposés pour besoins de service (sous conditions de souscription).
Dommages aux biens personnels des préposés et visiteurs déposés sur site.
Dommages immatériels non consécutifs (ex. préjudices liés à fraude informatique) avec plafonds et modalités spécifiques.
Prise en charge des engagements contractuels vis‑à‑vis de l'État, collectivités, organismes publics et sociétés de crédit‑bail.
Dispositions relatives à faute inexcusable et faute intentionnelle dans les contextes définis.
Couverture d'activités événementielles (foires, accueils, expositions, opérations promotionnelles, etc.).

Plafonds, franchises et limites

Montants distincts par nature de dommage et par sinistre / par année pour RC Exploitation et RC Professionnelle, avec franchises et exclusions applicables selon tableaux dédiés.
Exclusions générales et exclusions spécifiques par garantie.

Défense, recours et prévention

L'assureur assure la défense de l'assuré et peut engager les recours selon conditions contractuelles; frais de défense pris en charge sous conditions.
Remboursement de frais engagés pour prévenir un sinistre et nomination éventuelle d'un expert par l'assureur.

Étendue géographique

RC Exploitation : couverture mondiale pour déplacements temporaires (limite de séjour hors domicile/siège social mentionnée, ex. 3 mois).
RC Professionnelle : couverture mondiale avec exclusions spécifiques pour dommages subis aux États‑Unis et/ou au Canada sauf dispositions particulières.

Exclusions notables et annexes

Exclusion événement cyber spécifiée (avec exceptions éventuelles sous conditions).
Annexe d'état de sinistralité et tableaux détaillant plafonds et limites joints en annexe.

Tous les détails du marché

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