Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le débouclage des usufruits locatifs sociaux

Objectif général

• Accompagner l'ensemble des opérations de fin d'usufruit locatif social par la réalisation des actions d'évaluation, de coordination, d'information et de remise en état nécessaires au débouclage des biens.

Principales prestations techniques

• Fiabilisation et mise à jour de la base « nus-propriétaires » : constitution/actualisation des fichiers, rapprochement des données, préparation des états et listes de suivi.
• Élaboration et fourniture des matrices documentaires destinées aux nus-propriétaires, syndics et occupants (courriers types, fiches d'information, consentements, mandats, états des lieux et notices techniques).
• Organisation et coordination des visites d'estimation : planification, réalisation de rapports d'expertise de valeur et transmission des intentions des nus-propriétaires (poursuite de location, congé, reprise, travaux, etc.).
• Gestion des relations contractuelles et opérationnelles entre nus-propriétaires et bailleur usufruitier : définition des modalités de travaux, mise en place de provisions pour travaux, suivi des engagements et assistance technique/ juridique en cas de litige.
• Pilotage des opérations de libération et remise en état des logements et des parties communes : repérage des travaux nécessaires, coordination des intervenants, suivi des levées de réserves et réception des travaux.
• Accompagnement des situations locatives à risque et mesures de relogement : identification des cas sensibles, élaboration de plans de relogement, suivi social et coordination avec acteurs concernés.
• Préparation de la transition vers la copropriété classique : identification des actions administratives et techniques préalables, constitution des dossiers et accompagnement aux assemblées ou formalités.