Évaluation actuarielle des passifs sociaux

Missions principales

• Mission 1 — Passifs à prestations définies liés aux accords collectifs RH

  • Intégration et contrôle des données individuelles (matricule, date de naissance, ancienneté, rémunération, dispositifs IDR, médaille, MATT, CET, etc.).
  • Détermination et documentation des hypothèses démographiques et financières (taux de charges patronales, progression des salaires, âge du premier emploi, âges de départ, tables de mortalité, tables de turnover, taux d’actualisation fondé sur iBoxx € AA de durée équivalente).
  • Calcul des provisions par dispositif et par population en référentiels ANC et IAS 19 avec actualisation pour chaque arrêté comptable.
  • Production de fichiers détaillés et réconciliés par population, fiches comptables par dispositif, états IAS 19 et ANC 2013-02, note méthodologique de choix des hypothèses, et rapport d’évaluation final.

• Mission 2 — Évaluation des passifs CET

  • Intégration des soldes CET et des données RH pertinentes, application des mêmes cadres d’hypothèses que pour les autres dispositifs.
  • Calculs par population et génération des états comptables et notes explicatives.
  • Livrables périodiques (séries de stocks aux dates d’arrêté comptable) et synthèses pour le contrôle interne.

Méthodologie et contrôles

• Reconciliation systématique des effectifs N-1/N et contrôles de cohérence sur les exports SI (PILECO, ADERH, @TEMPO).
• Rédaction d’une note de détermination des taux et hypothèses, réalisation de tests de sensibilité et contrôles qualité des traitements.
• Fourniture des formatages Excel détaillés et des scripts/processus de calcul permettant revue et audit des résultats.

Livrables attendus

• Fichiers Excel détaillés des résultats par dispositif et population (format réutilisable).
• Fiches comptables et états IAS 19 / ANC 2013-02.
• Rapport méthodologique, note de choix d’hypothèses, annexes et tableaux de synthèse destinés à l’établissement des états financiers.

Compétences requises

• Expertise actuarielle appliquée aux passifs sociaux et maîtrise technique d’ANC 2013-02 et IAS 19.
• Compétences comptables et connaissance des processus d’arrêté.
• Maîtrise des systèmes d’information RH (extraction et contrôle de données) et exigences de sécurité / confidentialité des données.

Contraintes opérationnelles et livrables

• Respect des formats de livraison (fichiers et notes méthodologiques) et protocole de réconciliation.
• Cadre de livrables périodiques selon les dates d’arrêté comptable (pré-rapports et rapport final) et modalités de validation des hypothèses avec le correspondant DRH.
• Exigences de dématérialisation, traçabilité des échanges et conformité aux règles de protection des données.