Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Garanties et prestations complémentaires :

• Défense et recours, prise en charge des frais d’expertise et d’avocats, prise en charge d’accidents de représentants légaux, couverture des agents, stagiaires et bénévoles selon conditions.
• Couverture de responsabilités spécifiques : biens confiés, vol par préposés, intoxication alimentaire, responsabilités liées aux drones, architectes, régisseurs, etc.

Capitaux, limitations et franchises indicatifs :

• Limites par sinistre et par rubrique (ex. dommages corporels/matériels/immatériels 15 000 000 € ; dommages matériels consécutifs 5 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 3 000 000 €).
• Extension atteintes à l’environnement : plafonds tous dommages confondus (ex. 8 000 000 €), responsabilité civile/admin (ex. 5 000 000 €), frais d’urgence et dépollution plafonnés, franchise par sinistre (ex. 4 000 €).

Exclusions et limites :

• Exclusions notables indiquées pour fautes intentionnelles, guerres, risques nucléaires, dommages liés à certains installations/exploitations maritimes, certains cas d’amiante, dommages résultant d’inobservations connues de règles d’entretien, et autres exclusions spécifiées par rubrique.

Modalités d’exécution et obligations du fournisseur :

• Assiette de tarification définie (ex. base = rémunérations du personnel) ; prime forfaitaire pour certaines extensions.
• Remplissage d’une convention de gestion, justificatifs d’agrément et attestations, respect des procédures de déclaration et d’expertise, mise en place d’un dispositif de défense et recours avec prise en charge des coûts conformément aux plafonds.
• Intégration des listes de sites sensibles et d’annexes techniques pour l’évaluation du risque.