Révision de l'étude de dangers du barrage

Saint-Etienne Métropole
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Date limite
31 août 2026 à 12 h
Localisation
Le Chambon-Feugerolles (42)
Durée
3 ans, échéance 31/12/2028
Budget
Non précisé

Contenu et déroulé des prestations

Objectif général

  • Actualisation complète de l'étude de dangers conformément aux prescriptions réglementaires applicables (dont exigences de l'arrêté du 3 septembre 2018) et aux observations de l'organisme de contrôle.

Phases de la mission

  • Phase 1 — Démarrage et prise de connaissance : réunion de démarrage sur site, plan prévisionnel, liste documentaire, compte rendu validé (numérique/papier), visites complémentaires possibles.
  • Phase 2 — Programme du diagnostic exhaustif : élaboration d'un programme détaillé incluant présentation synthétique de l'ouvrage et de son environnement, examens prévus (y compris parties habituellement noyées), modalités, calendrier et estimation des coûts des investigations ; transmission pour validation par l'organisme de contrôle.

  • Phase 3 — Réalisation du diagnostic exhaustif : inspections et investigations mises en œuvre selon le programme validé (examens, auscultation, moyens spéciaux si nécessaire), rédaction des constats et analyses, assistance pour la consultation et l'analyse des offres des prestataires extérieurs et pour les négociations.

  • Phase 4 — Rédaction de l'étude de dangers : production d'une EDD conforme aux prescriptions réglementaires incluant résumé non technique, renseignements administratifs, analyse fonctionnelle, politique de prévention et systèmes de sécurité, diagnostic exhaustif, analyse des aléas et scénarios accidentels, cartographie des aléas et des zones d'exposition, conformité ATB et mesures de réduction des risques ; fourniture d'un plan de communication.

  • Phase 5 — Validation et finalisation : intégration des remarques de l'organisme de contrôle, versions amendées successives jusqu'à validation définitive, réunions et échanges nécessaires inclus.

Livrables et modalités de production

  • Rapports, diaporamas et données cartographiques remis en formats PDF, PPT et fichiers shp (projection Lambert 93 CC 46) ; versions numérotées, signées et datées ; possibilité d'amendements sans rémunération supplémentaire jusqu'à validation.
  • Suivi de l'avancement : points d'avancement réguliers (point mensuel), traçabilité et archivage des documents.

Contraintes spécifiques

  • Données fournies par l'autorité de commande : usage restreint, interdiction de réutilisation pour d'autres études sans autorisation formalisée.
  • Confidentialité et sécurité des données : dispositifs contractuels et procédures à respecter pour les informations sensibles.

Assistance complémentaire

  • Participation à la définition des cahiers des charges des prestataires externes et à l'analyse des offres ; propositions d'entretien et travaux éventuels à conduire par des entreprises spécialisées.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

07/04/2021

Lieu

Barrage Cotatay, Le Chambon-Feugerolles (42500)

Contact

Flora Camps

Modalités

Inspection réalisée en deux phases (réunion de bilan + visite sur site). Rapports et annexes associés (VTA, rapports d'auscultation) transmis; visite et réunions s'inscrivent dans le cadre du contrôle réglementaire.

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