Exploitation et maintenance des réseaux d'assainissement

Inventaire et SIG

• Fourniture d'un inventaire initial informatisé (données : localisation, description, date mise en service, caractéristiques techniques, classification, longueurs par matériau/diamètre/année de pose quand disponible).
• Mise à jour : proposition d'actualisation dans les 6 premiers mois puis au moins annuelle ; cadence d'intégration progressive du patrimoine à minima 20 %/an jusqu'à 100 %.
• Intégration des films ITV, fiches d'intervention et contrôles de branchement rattachés au tronçon dans le SIG.

Maintenance préventive et curage

• Programmes et rythmes d'entretien (curage préventif, inspections télévisées, désobstructions) avec objectifs annuels en % de linéaire et reporting cartographique annuel.
• Curage préventif contractuel défini par lot (voir spécificités lot) ; programmation annuelle à transmettre (prévision au 1er décembre pour N+1).
• Gestion des sous-produits extraits (curage, pompage) : stockage, évacuation et élimination conformes à la réglementation.

Inspections télévisées (ITV) et diagnostic permanent

• ITV annuelles : 5 % du linéaire visitable et 5 % du linéaire non visitable (sauf spécificités lot). ITV réalisées après curage ; rapports conformes COFRAC ou norme REREAU / NF EN 13508-2 ; fourniture des films et rapports sur plateforme sous délai contractuel (max 1 mois).
• Diagnostic permanent et manuels d'autosurveillance conformes à l'arrêté du 21/07/2015 (mod. 24/08/2017 et 31/07/2020) : exploitation des sondes, tenue des manuels, rapports annuels.

Interventions courantes et urgentes

• Désobstructions, désencombrements et interventions ponctuelles ; engagement de délais d'intervention différenciés selon nature (ex. cureuse légère vs camion hydrocureur) et proposition de délais par le candidat.
• Postes de relèvement : surveillance, visites de contrôle périodiques, nettoyage grilles, hydrocurage selon fréquence proposée.

Contrôles et prélèvements

• Contrôles de branchements : contrôles branchements neufs, contrôles à la vente et contrôles à la demande ; minimum contractuel de 10 contrôles/an de branchements existants (calendrier à maquette commune) ; tests d'étanchéité/compactage/passage caméra facturés selon bordereau.
• Contrôles établissements non domestiques / assimilés : nombre annuel contractuel (généralement 20 dossiers non domestiques + 20 assimilés) ; prise de RDV, enquête sur place, prélèvements analytiques (MES, DBO5, DCO, NH4), fiche synthèse et suivi jusqu'à conformité ; analyses rémunérées selon bordereau.

Gestion clientèle et facturation

• Tenue et mise à jour du fichier abonnés remis à la prise d'effet ; règlement de service transmis aux nouveaux abonnés dans les 15 jours ; gestion des courriers et courriels selon délais proposés par le candidat.
• Modalités d'autofacturation, reversements et calendrier des versements précisés dans les pièces financières.

Travaux et bordereau

• Bordereau des prix unitaires à renseigner (trame fournie) pour interventions ponctuelles, travaux de réparation/renouvellement et prestations complémentaires (fourniture/pose regards, canalisations, tests, terrassements, intégration DOE au SIG, etc.).
• Plan prévisionnel de renouvellement à fournir et actualiser annuellement ; justification technique et financière à tenir.

Livrables récurrents

• Inventaire initial et mises à jour, exports SIG (SHP/Excel/PDF), rapports ITV (films + rapports), rapport annuel d'exploitation (RPQS/RAD/CES selon contrat), tableaux de bord, fiches d'intervention rattachées au tronçon.

Contraintes opérationnelles et environnementales

• Interdiction d'utilisation de désherbants chimiques sur le périmètre ; analyses spécifiques pour chambres à sable et séparateurs hydrocarbures (PCB, HAP, indice hydrocarbures, métaux lourds) lors des entretiens annuels ; respect des prescriptions du diagnostic permanent.

Remarques spécifiques

• Modalités de télésurveillance/télégestion : disponibilité des points (exigence minimum 90 %), transmission des données à J+1 sur plateforme, export et accessibilité des données temps réel.
• Pénalités prévues en cas de non-respect (mise à jour inventaire, délais d'intervention, réalisation des objectifs de curage/ITV, qualité SIG, etc.).