Assurances multirisques et spécialisées
Responsabilité et risques annexes
Couvertures demandées : assurance responsabilité générale et risques annexes ; option possible de protection juridique personne morale en prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Tarification : taux HT exprimé en pourcentage (%) sur l'assiette des rémunérations hors charges patronales (assiette fournie : 7 386 725 €). Prime TTC annuelle à calculer sur cette assiette.
Documents exigés : acte d'engagement, attestation compagnie, convention de gestion, conditions particulières complétées.
Contraintes et attentes techniques : prix unitaire non révisable pour ce lot ; tarification en % sur l'assiette indiquée. Détail complet attendu sur structure du contrat, montants de garantie, franchises, garanties spécifiques et vie du contrat (ventilation des points de garantie exigée). PSE « protection juridique personne morale » à prendre en compte si proposée.
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