Exploitation du service d'assainissement collectif

Exploitation et opérations courantes

• Exploitation opérationnelle de la station d’épuration et des postes de relevage (dont postes identifiés : Gueuzon, Graslin, Etang), gestion des lignes de refoulement et des collectes.
• Télégestion/télémétrie et transmission régulière des données d’exploitation et d’autosurveillance.
• Maintenance préventive et curative des ouvrages, interventions programmées et interventions d’urgence avec délais d’intervention à respecter.

Travaux et interventions sur réseau

• Curage annuel : 1 000 m linéaires de réseau EU.
• ITV (inspections techniques des voiries) : 500 m linéaires par an ; rapport annuel d’ITV incluant proposition chiffrée des travaux nécessaires.
• Curage des réseaux en amiante-ciment avec application des prescriptions spécifiques (procédures, formation, traçabilité) liées à l’arrêté applicable.
• RAT (réalisation et traçabilité) conforme aux exigences NF X46-102.

Gestion des boues et filière de valorisation

• Mise en œuvre et respect d’un plan d’épandage des boues : gestion administrative et opérationnelle des épandages, suivi des parcelles et agriculteurs autorisés.
• Caractéristiques et volumes à gérer : masse sèche ≈ 21,56 t ; volume ≈ 458,72 m3 ; siccité ≈ 4,7 %.
• Fréquence d’analyses et suivi sanitaire/qualité selon protocole : prélèvements, analyses et traçabilité des résultats ; stockage conforme aux capacités existantes.
• Respect des contraintes réglementaires relatives aux périodes, distances et doses d’apport (directive nitrates et arrêtés applicables).

Conformité, contrôles et reporting

• Autosurveillance du système de collecte, traitement et du milieu récepteur ; transmission régulière des données d’autosurveillance.
• Procédures de réception, contrôle et gestion des boues et graisses ; traçabilité complète des opérations.

Organisation, ressources et planification

• Gestion des ressources humaines : définition des qualifications requises, plan de formation (opérateurs OR*), règles de traçabilité et d’habilitation des personnels intervenants.
• Programmation pluriannuelle et budgétisation des interventions et investissements ; obligations de communication et d’information des tiers.
• Modalités de contrôle par l’autorité délégante, garanties financières, mécanismes de révision des rémunérations et conditions contractuelles spécifiques.