Assurances risques et responsabilités

Principales caractéristiques financières et techniques

• Franchise pour la 2ème ligne égale à la LCI de la 1ère ligne : 49 900 000 € (la 2ème ligne indemnise au‑delà de cette limite).
• Conventions similaires à la 1ère ligne : clause d'approximation, automaticité limitée aux adjonctions, valeur à neuf, renonciation à recours, règles de remboursement de TVA, exclusions éventuelles laissées à la rédaction de l'assureur.

Données et obligations opérationnelles

• Coordination exigée avec le contrat de 1ère ligne : acceptation explicite de la franchise correspondant à la LCI 1ère ligne et coordination des conventions d'indemnisation.
• Obligation de fournir détail de primes par bâtiment à la demande.
• Données sinistres historiques présentes dans le dossier technique à prendre en compte pour tarification.