Études et accompagnement pour le devenir d’un centre de traitement

Objectif général

Définir scénarios de devenir d’un site de transit/traitement, évaluer les options techniques, réglementaires et économiques, choisir le montage contractuel, préparer la consultation des opérateurs, assister jusqu’à la notification et suivre le démarrage opérationnel.

Phases et livrables principaux

Phase 1 (diagnostic et scénarios) : collecte documentaire, diagnostic foncier et infrastructure, analyse des installations existantes (tri, quai de transfert, déchèterie, stockages, pesées, circulation), analyse des autorisations ICPE et contraintes réglementaires, analyse des flux (tonnages, saisonnalité, provenance, qualité), analyse contractuelle des interfaces d’exploitation, identification des contraintes de phasage et continuité de service. Livrables : rapport de diagnostic, cartographie des contraintes, matrice des risques, note des données manquantes, comptes‑rendus de visites et réunions, supports COPIL. Trois scénarios minimaux à proposer (référence, optimisé, élargi) avec analyses technique, réglementaire, économique, d’exploitation, calendrier et matrice des risques ; analyse multicritères pondérée et recommandation argumentée.

Phase 2 (dossier de consultation opérateur) : rédaction des pièces techniques (règlement de consultation, programme de travaux si besoin, cahier des clauses techniques, cadre de prix/pièces financières, pièces administratives et annexes, et le cas échéant contrat/CCAP), coordination et validation avec l’assistance juridique, remise des pièces en format numérique modifiable. Livrable : DCE complet en format modifiable.
Phase 3 (assistance à la passation) : rédaction de l’avis de publicité adapté au mode de gestion retenu, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, préparation et participation aux auditions/négociations, rapport d’analyse des offres finales, assistance à la mise au point du contrat, courriers de rejet/notification, avis d’attribution. Livrables : analyses, rapports d’audition, mémoire technique de sélection, documents de mise au point.
Phase 4 (suivi démarrage et mise en œuvre opérationnelle) : suivi du démarrage des marchés retenus, continuité avec contrats antérieurs, suivi des autorisations et études nécessaires, suivi des travaux et du phasage, points de vigilance contractuels, suivi des jalons de performance. Livrables : comptes‑rendus d’avancement, rapports de conformité aux jalons, actions correctives.

Prestations complémentaires (BPU/BDC)

Prestations facturées en prix unitaires : expertises ICPE complémentaires, analyses incendie/sécurité, analyses logistiques et flux poids lourds, études capacitaires pour flux spécifiques (encombrants, verre…), extension d’analyse à autres équipements, appui aux instances, analyses contentieuses/précontentieuses, relecture d’études tiers, appui communication technique. Modalités : bordereau BPU (journée/demi‑journée), bons de commande ponctuels.

Contraintes techniques et exigences de contenu

Continuité de service impérative, prise en compte des risques ICPE et réglementaires (incendie, urbanisme, eau, bruit, odeurs, biodiversité), maîtrise des aspects CAPEX/OPEX, intégration des échéances des marchés existants, protocole d’échanges et coresponsabilité calendaire avec l’assistance juridique (retards imputables n’ouvrent pas droit à prolongation ni facturation sans accord écrit), exigences de sécurité et de structuration des livrables (séparer constat, hypothèses, arbitrages, risques, recommandations et motiver techniquement/réglementairement/économiquement). Réunions obligatoires (lancement, COPIL, ateliers, réunions de rendu, réunions de procédure, réunions mensuelles en phase de suivi) avec comptes‑rendus obligatoires.

Équipe et charges

Profils demandés : expertise en transit/traitement des déchets (OMR, biodéchets, encombrants, verre), centre de tri et collecte sélective, expertise ICPE/environnement, économie CAPEX/OPEX, connaissance de la commande publique, planification/phasage de travaux, exploitation et performance contractuelle. Les candidats doivent détailler les temps par phase ; prix forfaitaires par phase fermes et globaux et incluent la charge totale nécessaire à la livraison des livrables attendus.

Aspects pratiques

Déplacements pour réunions présentiel : coûts de transport, hébergement, restauration, indemnités km, stationnement doivent être intégrés dans la DPGF/BPU.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assistance technique, économique et environnementale