Évaluation d'expérimentations en santé mentale des jeunes

Phase 3 — Résultats et essaimage

• Élaboration d'un plan détaillé du rapport final, rédaction du rapport final et d'une note de synthèse de 10–20 pages.
• Participation aux comités de restitution et pilotage ; production de supports de restitution et formulation de recommandations opérationnelles et d'analyse de pérennisation/essaimage.

Contraintes méthodologiques et techniques

• Protection des données sensibles : hébergement sur territoire assurant niveau équivalent RGPD, mesures de sécurité, traçabilité et contrôle d'accès ; attention spécifique aux mineurs et publics vulnérables.
• Usage d'outils d'IA limité en assistance : il faut déclarer les outils envisagés, garantir la responsabilité scientifique des productions et l'interdiction d'utiliser les données pour réentraîner des modèles ; toute évolution substantielle doit être déclarée.
• Cession des droits de propriété intellectuelle des livrables : cession exclusive des droits sur les résultats/livrables, tout en conservant la titularité des méthodes propres signalées.

Production attendue dans l'offre

• Mémoire technique détaillé (expérience et qualifications des intervenants, organisation de l'équipe, méthodologies par projet, calendrier et répartition des jours, modalités de réduction de l'impact environnemental).
• Bordereau des prix ligne par ligne au format fourni.

Exigences d'exécution

• Obligation de consignation et fourniture de comptes rendus des comités ; tenue de comités de suivi/pilotage.
• Responsabilité pleine et entière pour la qualité et les résultats des prestations ; acceptation préalable et justificatifs pour la sous‑traitance.

Livrables (par projet)

• Compte rendu de réunion de lancement ; rapport de cadrage ; 3 rapports intermédiaires ; plan détaillé du rapport final ; rapport final ; note de synthèse ; supports pour restitutions ; comptes rendus des comités.

Modalités de paiement liées aux livrables

• Paiement par phases : paiement intégral de la phase 1 après validation ; paiements fractionnés liés aux rapports intermédiaires en phase 2 ; paiements conditionnés à la validation du plan détaillé, du rapport final et de la clôture de la phase 3.

Contraintes logistiques et d'organisation

• Prendre en compte contraintes logistiques locales et adapter programmation et budget déplacements et hébergements.
• Prévoir modalités spécifiques d'implication et de protection des jeunes participants (consentement, confidentialité, prévention des risques psychosociaux).