Assurance multirisques collectivités locales
Date limite
16 septembre 2026 à 15 hLocalisation
Lamentin (971)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Risques statutaires (prévoyance, absences, AT/MP)
Périmètre garanti
- Maintien de traitement pour maladie ordinaire et longue maladie, dispositifs spécifiques pour maternité/paternité/adoption, prise en charge AT/MP (frais médicaux, évacuations sanitaires plafonnées), invalidité, rentes et capitaux décès.
Assiette et tarification
- Effectifs estimés et masse salariale indicative fournie pour tarification ; tableau de tarification à compléter.
Franchises et variantes
- Offre de base avec franchise temporelle (ex. 90 jours) et variante obligatoire réduite (ex. 30 jours) à proposer.
Gestion des sinistres et contraintes opérationnelles
- Mode de gestion (directe ou déléguée) à préciser ; délais d'instruction stricts à respecter ; désignation d'un gestionnaire local dédié et procédure d'expertise médicale adaptée au contexte insulaire ; principe de continuité de versement si indisponibilité d'expert >30 jours.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Modalités
Visite optionnelle sur demande écrite via le profil acheteur. Une ou plusieurs dates seront programmées en accord avec le pouvoir adjudicateur après demande.
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