Assurances multirisques et garanties sociales

Garanties chiffrées (extraits structurés)

• Capital décès / PTIA : exprimé en % du traitement de référence selon catégorie et situation (ex. cadres : 300% célibataire sans enfant ; 400% marié/avec enfant ; majoration +60% par enfant supplémentaire ; non-cadres : exemples 200%/300%...).
• Capital accidentel : capital supplémentaire égal au capital maladie (100% additionnel) en cas de décès/PTIA par accident.
• Rente d'éducation par enfant : valeurs modulées selon tranche d'âge (ex. cadres 15% jusqu'à 11 ans, 20% 11–18, 25% 18–26 ; non-cadres 10%/15%/20%).
• Frais d'obsèques : allocation égale à 100% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale au jour du décès.
• Indemnités journalières incapacité temporaire : base 85% du traitement de référence (1/365), franchise cumulée 90 jours, durée limitée (ex. 3 ans selon conditions).
• Rentes d'invalidité permanente : formules exprimées en fractions du traitement de référence selon catégorie ; seuil déclenchement invalidité ≥ 33%.

Conditions de gestion et tarification

• Reprise des en-cours et portabilité des anciens salariés et bénéficiaires ; revalorisation des prestations pour salariés en arrêt au moment de la reprise.
• Assiette de tarification fournie (ventilation par tranches et masse salariale détaillée renseignée dans l'acte d'engagement).
• Engagement contractuel demandé sur encadrement des taux de cotisation (stabilité 2 premières années, plafonnement annuel ultérieur sous conditions).