Assurance multirisques pour établissements de santé
Date limite
18 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Saint‑Vaury (23)Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 7 — Prestations statutaires (prévoyance/indemnisation)
Bénéficiaires
- Agents titulaires, stagiaires, détachés, mis à disposition, agents en disponibilité selon conditions prévues.
Garanties et prestations demandées
- Capital décès selon formules statutaires (calculs détaillés selon rémunération et règles réglementaires), indemnités journalières en cas d'accident ou maladie imputable au service (modalités de calcul liées au traitement indiciaire et éléments constitutifs retenus), prestations en nature (frais médicaux, frais funéraires) avec plafonds et conditions de remboursement.
- Dispositions pour congés maladie/longue maladie/longue durée, invalidité, maintien de prestations en cas de sinistre en cours après résiliation (gestion en capitalisation), contrôles médicaux et expertise médicale.
Modalités financières et gestion
- Base de cotisation = traitement indiciaire brut de l'année N‑1, possibilité d'intégrer ou non NBI/suppléments selon choix de l'établissement, provisionnement/gestion en capitalisation, régularisation annuelle de l'assiette de cotisation, délais de transmission des justificatifs et règles de suspension en cas de non‑présentation aux convocations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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