Conseil et représentation juridique d'avocat

Date limite

7 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Seine‑Saint‑Denis (93)

Durée

1 an (à compter du 01/01/2027 ou de la notification), reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans

Budget

Non précisé

Lot 6 — Gouvernance, droit des sociétés et numérique

Domaines couverts

Gouvernance HLM, droit des sociétés, associations, contrats numériques, licences, SaaS, propriété intellectuelle hors commande publique, aspects juridiques des systèmes d'information et outils d'IA.

Prestations spécifiques

Consultations (urgence / normal) sur gouvernance, rédaction de statuts, conventions, pactes d'actionnaires, contrats de prestation numérique, clauses de traitement des données.
Représentation en contentieux sociétaire et en litiges contractuels liés aux SI.
Conseil sur contractualisation et usage d'outils d'IA conformément aux prescriptions applicables, anonymisation et traçabilité des traitements.

Contraintes particulières

Respect des prescriptions sur l'usage d'IA et des obligations de sécurité des systèmes d'information, traçabilité des sources et anonymisation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

Pondération	Critère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Conseil juridique en droit public et privé

Commune de Villemomble

11 sept. 2026Villemomble (93)

Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

7 sept. 2026Métropole Aix‑Marseille‑Provence