Assistance et conseil juridique, financier et organisationnel pour gouvernance et transition

Objectif général

Accompagner des structures territoriales, leurs filiales et participations dans la sécurisation et l’évolution de leur gouvernance, des montages juridiques et financiers, et des trajectoires de transition ou de restructuration.

Périmètre d'intervention

• Analyse, préparation, relecture et adaptation de documents juridiques et de gouvernance : pactes d’actionnaires, statuts, actes sociaux, conventions, notes d’arbitrage, supports pour instances.
• Analyses financières et modélisation : cartographie des montages, modélisation financière avec hypothèses et formules visibles, scénarios de transition hiérarchisés et matrices d’aide à la décision.
• Analyse organisationnelle et RH : diagnostic des impacts sur gouvernance et ressources humaines, proposition d’organisation cible, modalités de transfert de compétences.

Phases et livrables attendus

• Phase de cadrage : réunion de lancement, cartographie des parties prenantes, protocole d’accès aux informations, note de cadrage.
• Phase de diagnostic intégré : rapport de diagnostic juridique/financier/organisationnel, cartographies des montages et des risques, modèle financier, scénarios et feuille de route.
• Phase de scénarios : dossier de scénarios hiérarchisés, matrice d’aide à la décision, synthèse exécutive.
• Phase d’aide à la décision : notes d’arbitrage et supports de présentation pour instances décisionnelles.
• Phase de préparation de mise en œuvre : plan opérationnel et actionnarial, trames de documents, tableaux de bord et contrôles internes.
• Mise en œuvre opérationnelle et management de transition mobilisables via commandes spécifiques : appui opérationnel, reporting et dossier de transfert.

Exigences qualité des livrables

• Rédaction en français clair avec synthèse exécutive et recommandations exploitables.
• Distinction nette entre faits, hypothèses, risques et arbitrages.
• Modèles financiers fournis avec hypothèses et formules visibles.
• Supports adaptés à une lecture par élu·es et instances non spécialistes (tableaux, synthèses, trames).

Données, confidentialité et points opérationnels

• Accès à documents et annexes contextualisés sous protocole sécurisé; obligations de confidentialité et prévention des conflits d’intérêts.
• Préconisations et outils de suivi : indicateurs, tableaux de bord, calendrier et supports de pilotage.
• Appui à la formation et transfert de compétences : sessions et supports sur lecture financière, gouvernance, responsabilités d’administrateurs et prévention des conflits d’intérêts.

Modalités de commande

• Interventions réalisées selon commandes spécifiques, avec possibilité d’étapes successives et livrables ciblés.