Assistance et conseil juridique, financier et organisationnel pour gouvernance et transition

Périmètre d'intervention

• Analyse, préparation, relecture et adaptation de documents juridiques et de gouvernance : pactes d’actionnaires, statuts, actes sociaux, conventions, notes d’arbitrage, supports pour instances.
• Analyses financières et modélisation : cartographie des montages, modélisation financière avec hypothèses et formules visibles, scénarios de transition hiérarchisés et matrices d’aide à la décision.
• Analyse organisationnelle et RH : diagnostic des impacts sur gouvernance et ressources humaines, proposition d’organisation cible, modalités de transfert de compétences.

Phases et livrables attendus

• Phase de cadrage : réunion de lancement, cartographie des parties prenantes, protocole d’accès aux informations, note de cadrage.
• Phase de diagnostic intégré : rapport de diagnostic juridique/financier/organisationnel, cartographies des montages et des risques, modèle financier, scénarios et feuille de route.
• Phase de scénarios : dossier de scénarios hiérarchisés, matrice d’aide à la décision, synthèse exécutive.
• Phase d’aide à la décision : notes d’arbitrage et supports de présentation pour instances décisionnelles.
• Phase de préparation de mise en œuvre : plan opérationnel et actionnarial, trames de documents, tableaux de bord et contrôles internes.
• Mise en œuvre opérationnelle et management de transition mobilisables via commandes spécifiques : appui opérationnel, reporting et dossier de transfert.

Exigences qualité des livrables

• Rédaction en français clair avec synthèse exécutive et recommandations exploitables.
• Distinction nette entre faits, hypothèses, risques et arbitrages.
• Modèles financiers fournis avec hypothèses et formules visibles.
• Supports adaptés à une lecture par élu·es et instances non spécialistes (tableaux, synthèses, trames).

Données, confidentialité et points opérationnels

• Accès à documents et annexes contextualisés sous protocole sécurisé; obligations de confidentialité et prévention des conflits d’intérêts.
• Préconisations et outils de suivi : indicateurs, tableaux de bord, calendrier et supports de pilotage.
• Appui à la formation et transfert de compétences : sessions et supports sur lecture financière, gouvernance, responsabilités d’administrateurs et prévention des conflits d’intérêts.

Modalités de commande

• Interventions réalisées selon commandes spécifiques, avec possibilité d’étapes successives et livrables ciblés.