111 Appels d'offres Gestion des inondations – Page 5

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Réduction de la vulnérabilité des réseaux au risque inondation

Eurométropole de Strasbourg

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer et réduire la vulnérabilité des réseaux face aux inondations.

  • Production d'une base géoréférencée et d'une application cartographique en ligne permettant de croiser enveloppes de crue et couches réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz, télécoms, transports, etc.).
  • Rédaction de protocoles de mise à disposition des données, mise en place de deux niveaux d'accès (gestionnaires/confidentiel et public) et indicateurs : bâtiments/habitants exposés, réseaux défaillants, score de vulnérabilité.
  • Phases incluant animation de groupes de travail, traitement des données, propositions d'actions et suivi cartographique avec mises à jour annuelles et usages en gestion de crise.
15 sept. 2026
Strasbourg (67)
-
4 ans (à compter de la notification du contrat)
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux de réduction du bâti en zone inondable

Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

Interventions de réduction de vulnérabilité du bâti visant à limiter les effets des inondations sur bâtiments et habitations.

Principales opérations : mise en place de dispositifs d'étanchéité temporaires/amovibles, colmatage des points d'entrée d'eau, rehaussement de planchers, protections d'équipements et remplacements intérieurs (cloisons, isolants, revêtements, menuiseries).

Prestations fournies clef en main : fourniture, transport, pose, mise en œuvre et démonstration d'utilisation.

Quantités et caractéristiques techniques (hauteurs, épaisseurs, fixes de pose) définies pour chaque intervention à partir d'un diagnostic préalable.

4 nov. 2026
Bassin versant de l'Ardèche
500 000 €
4 ans (durée de validité du dispositif)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret

Garantie annulation de concours couvrant frais d’annulation et de réorganisation pour événements indépendants de l’organisateur (ex. pandémie, attentat, sinistre site, erreurs d’organisation).

  • Prise en charge des frais de transfert et de réorganisation ; modalités et franchises à renseigner dans l’offre.
  • Modalités de mise en œuvre et conditions d’effet précisées dans la pièce technique.
25 sept. 2026
Loiret (45)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques patrimoine et risques spécialisés

Ville de La Rochelle et Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Assurance multirisque pour patrimoine bâti et contenus : couverture bâtiments, contenus, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.

  • Garantie 1er risque : limite 49 000 000 €.
  • Franchises : générale 10 000 €, incendie 50 000 €, tempête/inondation 100 000 €.
  • Extensions : pertes d’exploitation, frais de reconstitution d’archives, décontamination, honoraires d’experts.
5 oct. 2026
La Rochelle (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Renaturation et réduction des risques d'inondation

SYMAR Val d’Ariège

  • Reprise et actualisation de l'avant-projet, avec optimisation hydraulique et propositions techniques pour restaurer un fonctionnement plus naturel du cours d'eau.
  • Réalisation d'une étude géotechnique G2 PRO complète (sondages, essais, analyses laboratoire, rapport G2 PRO) et production des plans d'implantation.
  • Conception PRO détaillée (plans, coupes, estimation coûts/délais), modélisation hydraulique pour crues validées et mesures de gestion des déblais et réemploi.
  • Fourniture des DCE, études d'exécution, VISA, DET, AOR, modèles hydrauliques et données SIG; tranches optionnelles pour déplacement du lit, construction d'ouvrage et assistance SSP.
21 sept. 2026
Ariège (09)
1 370 000 €
36 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilité

Office Public de l'Habitat de l'Ariège

Assurance multirisques dommages couvrant nature incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, risques climatiques et pertes d’exploitation.

Plafonds et franchises renseignés par type de garantie (ex. 10 M€ RC voisinage, franchises standards et variantes à 1 600 € ou 5 000 €).

Services attendus : états de sinistralité semestriels, comité de suivi annuel, gestion sinistres avec interlocuteur dédié et extranet.

4 sept. 2026
Ariège (09)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilités

Groupement de commandes Maisons & Cités

  • Couverture multirisques biens : biens bâtis, contenus, installations et matériels informatiques avec plafond général de 19 999 000 € et plafonds dédiés pour certaines lignes (ex. dommages électriques, vols, bris).
  • Indemnisation prioritairement en valeur à neuf (règles spécifiques pour matériels informatiques) ; franchises détaillées par risque (ex. franchise générale 50 000 €, franchises réduites pour certains périls) et budget de rétention annuel 300 000 €.
  • Devoir de compléter les propositions dans les colonnes dédiées du dossier et fournir conditions particulières de l’assureur.
25 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Mise en propreté et bio-nettoyage des locaux

Centre Hospitalier du Mans

  • Nettoyage et bio-nettoyage avec obligation de résultat pour zones de soins et locaux tertiaires.

  • Interventions ponctuelles sur bons de commande : remises en état de sols, désinfection après sinistre, traitement vapeur, lavage mécanisé et lustrage.

  • Traçabilité systématique (fiches de contrôle, rapports), contrôles qualité réguliers et actions correctives sous 24 h.

  • Fourniture et gestion des consommables éco-labellisés, formation du personnel et plans de prévention et continuité.

16 sept. 2026
Sarthe (72)
880 000 €
24 mois, renouvelable deux fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Garanties d'assurances multirisques et risques spécifiques

Terre de Provence Agglomération

  • Couverture multirisques des biens avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris de machines, périls non nommés et pertes d’exploitation.
  • Garanties operationalisées par annexes obligatoires : fiche de tarification, fiche de gestion, états de sinistralité et liste du patrimoine.
  • Indemnisation encadrée par barème d’experts et délais de fourniture d’attestations/expertisation (ex. 72 h).
25 août 2026
Bouches-du-Rhône (13)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Protection de l'école contre le risque d'inondation

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Mission de maîtrise d'œuvre pour définir et conduire les travaux de protection d'une école contre l'inondation.

  • Phases prévues : EP, AVP, PRO, DLE en tranche ferme ; ACT, VISA, DET, AOR en tranche optionnelle affermissable.
  • Livrables : études hydrauliques/géotechniques/topographiques, pièces de projet (plans, métrés, CCTP), DLE et DOE.
  • Coordination avec intervenants externes, participation aux réunions et gestion des ordres de service et avenants.
  • Délais contractuels précisés dans l'acte d'engagement pour chaque élément de mission.
8 sept. 2026
Uchaux (84)
300 000 €
Durée courant de la notification jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement; tranche ferme jusqu'à validation PRO et remise du DLE; tranche optionnelle exécutée si affermie jusqu'à la fin de la garantie.
Clause sociale

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Réhabilitation de postes de refoulement et réseaux

Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

Réalisation d'un écran par pieux sécants, radier étanche et bouchon immergé, avec gestion de nappe (pompages, bétonnage sous eau).

  • Travaux de soutènement, voiles, dallages et étanchéité (procédé KORAI 600 CA ou équivalent) ; fourniture des études et DOE.
  • Contrôles géotechniques et topographiques, suivis vibration, G3 chantier et mesures de protection des ouvrages proches.
18 sept. 2026
Mandelieu-la-Napoule (06)
3 500 000 €
Non précisé
Clause environnementale

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Diagnostic de vulnérabilité des entreprises en zone inondable

Chambre de commerce et d'industrie du Var

  • Diagnostic individuel sur site des entreprises situées en zones inondables dans le périmètre défini.
  • Levés topographiques si nécessaire, évaluation des dommages matériels et organisationnels, estimation des coûts et délais de retour à la normale.
  • Plan d'action hiérarchisé avec chiffrage coût/bénéfice et identification de financements possibles.
  • Visite initiale et visite de restitution ; livrable en version numérique (PDF) et deux exemplaires papier.
4 sept. 2026
Var (83)
38 000 €
Jusqu'au 31/12/2027
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif

Société Villeurbannaise d'Urbanisme

Couverture multirisques du parc principal : 1 465 lots, 141 803 m², valeur reconstruction 196 496 000 €. Garanties incendie, dégâts des eaux, bris, malveillance et naturels.
Indemnisation pertes de recettes sur 24 mois (ex. loyers 8,00 €/m²/mois ; charges 3,00 €/m²/mois). Garantie automatique investissements 1 500 000 €.
Formules de franchises A/B/C avec niveaux chiffrés ; déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés ; régularisation annuelle des cotisations par demi‑différence.

1 sept. 2026
Villeurbanne (69)
-
3 ans + 6 mois (01/01/2027 au 30/06/2030)
Clause environnementale

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Curage de réseaux VRD

Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique

  • Curage et nettoyage des caniveaux (ouverts et enterrés), canaux bétonnés et naturels, et dégagement de 3 exutoires.

  • Deux passages programmés; hydrocurage sur tronçons enterrés et utilisation d'un godet 10 cm pour caniveaux étroits.

  • Chargement et évacuation des boues, résidus et encombrants; objectifs : rétablir les capacités d'écoulement et prévenir les inondations.

  • Travaux à prévoir en zone marécageuse avec faible pente et présence de boues agricoles.

17 sept. 2026
La Trinité (972)
60 000 €
14 mois
Visite requise

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Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Wasselonne

  • Couverture dommages matériels étendue aux bâtiments, contenus et installations photovoltaïques ; indemnisation en valeur à neuf (matériels informatiques valeur à neuf 5 ans).
  • Garanties responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds principaux et franchises détaillées.
  • Assurance flotte couvrant RC, tous risques, assistance et marchandises transportées ; franchises variables selon catégorie de véhicule.
  • Protection juridique pour personnels et bénévoles avec plafond par sinistre et services d'assistance juridique et psychologique.
  • Assurance cyber couvrant reconstitution de données, frais de crise/notification, pertes d'exploitation, fraudes et cyber‑extorsion, avec franchises de 10 000 € sur pertes pécuniaires.
18 sept. 2026
Wasselonne (67)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Fourniture de pièces détachées automobiles

Centre Hospitalier Universitaire de Guyane

Fourniture de pièces d'origine ou équivalentes par marque (freinage, suspension, moteur, électrique, transmission et consommables).
Liste détaillée par immatriculation avec colonne « Quantité estimatif (sur 12 mois) » ; chiffrage via bordereau de prix unitaires (PU rendu par site).
Stock minimum requis : couverture ≥ 30 jours pour références courantes et système de gestion des stocks en temps réel.
Délais maximaux exigés : standard en stock 24 h ouvrées, hors stock local 72 h, depuis métropole 7 j ouvrés ; commandes urgentes 4 h/24 h.
Garantie minimale 12 mois et fourniture sans coût des fiches techniques et certificats.

17 sept. 2026
Guyane (973)
301 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription de contrats d'assurance multi-risques

Grand Annecy Agglomération

Garanties dommages aux biens couvrant périls étendus (incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vols, bris), reconstruction à neuf et plafonds spécifiques (ex. pertes d'exploitation 2,5 M€ sur 36 mois).

Montants de couverture et franchises précisés (franchise générale 50 k€, catastrophes naturelles min. 50 k€, plafonds dédiés pour biens sensibles et dommages électriques).

Obligations de gestion : fourniture d'états de sinistralité annuels, fiches de tarification/gestion et délais de déclaration précis.

3 sept. 2026
Annecy (74)
-
5 ans (01/01/2027–31/12/2031)
Clause environnementale

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Décontamination et dépollution de logements

Valence Romans Habitat

  • Décontamination, dépollution, désinfection et assèchement des logements et parties communes après incendie, dégâts des eaux, insalubrités ou situations post-mortem.
  • Interventions techniques : enlèvement des débris, décapage, lessivage, aspiration, déshumidification, neutralisation d'odeurs, analyses bactériologiques et traitement anti-corrosion.
  • Usage de matériels professionnels conformes (ex. machines NF T72-281) et produits NF/CE; tri et traçabilité des déchets avec BSD et évacuation vers filières agréées.
  • Livrables : rapports d'intervention datés avec photos, résultats d'analyses, bordereaux de suivi des déchets et bilans annuels; interlocuteur dédié et astreinte 24h.
29 sept. 2026
Drôme (26)
350 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Loire Forez Agglomération

Phase en 4 étapes : état des lieux patrimonial et organisationnel, étude des dangers et évaluation des risques, qualification des mesures et plan d'actions chiffré, puis outils de suivi et amélioration continue.
Livrables attendus : rapports détaillés, fiches ouvrages, exports SIG (shapefiles), tableaux Excel, fiches procédures et supports de formation.
Outils et modalités : saisie des fiches sur SIG (export shapefile), matrice gravité/fréquence des risques, plan d'actions priorisé (1–4) avec estimation des moyens et chiffrage.

11 sept. 2026
Loire Forez Agglomération (42)
-
26 mois (à partir du 16/11/2026)
Clause environnementale

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Assurance de la flotte automobile

Ville de Nouméa

  • Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile (en et hors circulation), protection juridique, incendie, vol, bris de glace, dommages tous accidents, assurance conducteur, contenu/équipements et assistance.
  • Distinction de formules et d'options à chiffrer ; certaines options obligatoires pour catégories spécifiques de véhicules.
  • Gestion opérationnelle avec obligations de gestion des sinistres (accusé de réception sous 72 heures, bilans de sinistralité, recours, expertises) et exigence de disponibilité locale.
  • Prise en compte des aménagements spécifiques, des équipements transportés et des particularités des véhicules (ex. batteries pour véhicules électriques).
30 sept. 2026
Nouvelle-Calédonie (988)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)