Assurances multirisques et garanties

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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Date limite
25 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Loiret (45)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 6 — Annulation de concours

Objet et périmètre

  • Prise en charge des frais liés à l’annulation ou à la réorganisation de concours, examens et épreuves organisés par l’assuré (y compris épreuves organisées pour des tiers et sur d’autres sites que le siège).
  • Couverture des frais de transfert de site et des frais supplémentaires de réorganisation.

Événements pris en charge

  • Liste d’événements assurés lorsque l’annulation est indépendante de la volonté de l’organisateur : deuil national, épidémie/pandémie, actes de terrorisme, destruction ou atteinte au site (incendie, inondation, tempête), divulgation des sujets, disparition/destruction des copies, erreurs d’organisation, recours de candidats ou agents, etc.

Exigences contractuelles

  • Modalités particulières de déclaration et d’effet de la garantie selon conditions ; possibilité d’option de responsabilité civile liée à l’annulation.
  • Le candidat doit indiquer les montants de cotisation et modalités d’indexation dans les tableaux fournis.

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