Assurances multirisques et responsabilités
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Couvertures principales
- Garantir les bâtiments, contenus, installations, matériels (dont matériels informatiques), équipements extérieurs et ouvrages d’art appartenant au souscripteur, avec possibilité d'extension pour certains tiers.
Garanties et plafonds
- Garanties multi‑périls (incendie, tempête, dégâts des eaux, vandalisme, inondations, bris, vols, dommages électriques) avec plafonds distincts par ligne (ex. plafond général 19 999 000 € en 1er risque absolu; dommages électriques 300 000 €; vol 500 000 €; bris de glace 150 000 €; inondations hors catastrophes 1 000 000 €).
Modalités d’indemnisation et franchises
- Indemnisation principalement en valeur à neuf (avec règles spécifiques pour matériels informatiques et option de conversion forfaitaire de 20 %).
- Franchises détaillées par risque (ex. franchise générale 50 000 €, vandalisme 20 000 €, tempête 100 000 €, bris de glace 5 000 €, dégâts des eaux 1 500 €) et budget de rétention annuel 300 000 € (épuisement déclenchant garantie).
Garanties annexes et services associés
- Frais de réfection, gardiennage, reconstitution d’archives, pertes indirectes forfaitaires (10 %), perte de loyers/usage (2 ans), frais de reconstitution programmes/fichiers (1 000 000 €), frais de mise en conformité (15 % des dommages, plafond 750 000 €), décontamination (300 000 €), renonciation à recours selon modalités.
Gestion contractuelle et contraintes
- Déclarations annuelles et régularisations ; facturation électronique et mentions obligatoires. Réponses obligatoires dans les colonnes prévues du dossier (propositions du candidat) ; impossibilité de renvoyer librement aux seuls textes d’assureur sur les points exigés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative organisée sur demande des candidats ; la date est fixée en fonction des demandes reçues. Les candidats doivent solliciter l'acheteur via les coordonnées du dossier pour organiser une visite.
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