Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Wasselonne
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Wasselonne (67)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet et étendue de la couverture

  • Couverture « dommages matériels » pour l’ensemble des bâtiments listés, y compris contenus, installations photovoltaïques (toiture, ombrières, façade, sol) et réseaux privatifs se rapportant aux bâtiments assurés (hors réseau de voirie).

Garanties annexes et limites

  • Prise en charge de frais de reconstitution d'archives, déblais/démolition, gardiennage, pertes indirectes, perte de loyers/usage (jusqu'à 2 années), frais d'experts, recherche de fuites, frais de mise en conformité (jusqu'à 15 % des dommages, maxi 750 000 €), transport, frais financiers, etc.
  • Montants de limites principaux : limitation générale par sinistre 19 999 990 € ; dommages électriques/électroniques 200 000 € ; vol 300 000 € ; bris de glace 100 000 € (par bâtiment) ; inondations (hors cat. nat.) 1 000 000 € ; matériels informatiques 100 000 € (transport 15 000 €, virus 50 000 €, fraude 50 000 €/15 000 €) ; ouvrages d’art/génie civil 500 000 € (selon rubriques tableau).

Indemnisation et franchises

  • Indemnisation en valeur à neuf (modalités précises applicables, possibilité de conversions forfaitaires), valeur à neuf pour matériels informatiques pendant 5 ans suivant acquisition.
  • Franchises de base : 3 000 € par évènement (générale) ; 150 € pour dommages électriques/informatiques ; 5 000 € pour effondrement/événements non dénommés ; franchise légale pour catastrophes naturelles (minimum indiqué 10 000 €).
  • Règles de cumul et séries (période 72 heures) et règles d'application par évènement précisées.

Contraintes opérationnelles et pièces demandées

  • Tolérance d'approximation de surface déclarée (10 %) et couverture d'oublis limitée (5 % de la superficie déclarée).
  • Pièces à fournir : cahier des clauses particulières complété, textes de l'assureur si différents, annexe statistique sinistre, annexe convention de gestion, acte d'engagement.
  • Conformité attendue pour installations photovoltaïques selon normes NF EN IEC 61730 et NF EN IEC 61215 (attestations techniques requises dans les annexes).

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