Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

• Réalisation de diagnostics techniques : repérage amiante (DAAT), CREP, recherche de matériaux dangereux, prélèvements et analyses en laboratoire accrédité.
• Diagnostics biologiques et parasitologiques : termites, autres insectes xylophages, mycologie, inventaire faune nuisible, recommandations de traitement et essences de bois.
• Risques naturels et hydrologie : analyse PPR/PPRI, sismicité (Eurocode 8), cyclones, tests de perméabilité (≥4 points), note EP avec schéma de gestion et volumes à gérer.
• Écologie : inventaires floristiques et faunistiques (2 sessions), cartographies A3, état dendrologique; livrables en A4 papier et PDF/Word, restitution orale prévue.

Missions géotechniques (ES/PGC) et diagnostics historiques/environnementaux avec définition et exploitation d’un programme d’investigations.
Programme d’investigations comprenant forages, carottages, sondages pelle mécanique, essais in situ (pressiométrie, pénétrométrie) et essais en laboratoire (GTR, cisaillement, agressivité béton).
Investigations environnementales : études historiques, 10 prélèvements de sols indicatifs par projet, prélèvements d’eaux souterraines (1–2/zone), cartographie des anomalies et propositions de gestion des terres.
Suivi hydrogéologique avec piézomètres et relevés sur 6–12 mois, rapports intermédiaires et rapports finaux techniques et environnementaux.

Établir un inventaire géoréférencé des infrastructures AEP exposées aux inondations et produire une base de données SIG standardisée.

• Réaliser 25 diagnostics détaillés (visites, relevés, rapports modifiables et PDF) et actualiser la base SIG.
• Proposer un plan d'action hiérarchisé avec estimations sommaires de coûts et outils d'aide à la décision.
• Livrables : bases SIG (shapefile/GeoPackage), cartes thématiques, tableaux synthèse et documents méthodologiques.

• Révision complète du plan local d'urbanisme : diagnostic territorial, état initial de l'environnement, PADD, règlement écrit et graphique, rapport de présentation et évaluation environnementale.
• Animation de la démarche : réunions (COP, thématiques), concertation publique avec registre et comptes rendus, intégration des modifications et préparation des délibérations.
• Équipe pluridisciplinaire exigée incluant un naturaliste/écologue obligatoire.
• Livrables : dossier arrêté dématérialisé aux formats CNIG, synthèse PDF et fichiers modifiables; prestations complémentaires possibles à l'unité.

Étude hydromorphologique structurée en phases successives : état des lieux, relevés topographiques, APS, APD, PRO, inventaire écologique et dossiers réglementaires (DLE/DIG) en option.

• Relevés topographiques longitudinaux obligatoires ; relevés transversaux en option.
• Modélisation hydraulique 1D du lit mineur et fiches-projet avec indicateurs de suivi.
• Livrables : notes de diagnostic, rapports, cartes, APS/APD/PRO et documents administratifs pour instruction.

Maintenance préventive et corrective des pompes de relevage EU et EP listées.

Visites périodiques selon fréquences contractuelles; établissement d'un calendrier annuel d'interventions par agence.

Interventions sur demande ou alerte télésurveillance; délais d'intervention : 2 h en cas de risque d'inondation, 24 h pour défaut mineur.

Rapports d'intervention détaillés après chaque intervention et exigence de personnel habilité.

Élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et d'un zonage pluvial à l'échelle territoriale couvrant l'ensemble des phases, du diagnostic à l'intégration urbanistique.

10 phases principales : collecte de données, campagnes de mesures et inventaire biodiversité (optionnelles), modélisation hydraulique 1D/2D (Infoworks ICM ou équivalent), définition des niveaux de service et scénarios d'urbanisation.

Livrables attendus : rapports techniques, cartographies thématiques, règlement pluvial, dossier d'enquête publique, fichiers SIG (.shp) et jeux de données attributaires (.xlsx).

Modalités opérationnelles : constitution d'une équipe pluridisciplinaire, campagnes de terrain et réunions de suivi (COPIL/COTECH), évaluation environnementale et accompagnement à l'enquête publique.

Assurance couvrant immeubles, mobilier et matériels informatiques sur une surface assurée de 68 123 m².
Garanties principales : LCI non indexée 8 700 000 € par sinistre ; incendie 8 700 000 € ; tempête/grêle/neige plafond 300 000 € (20 % des dommages, min. 70 000 €).
Sublimites et franchises notables : vandalisme franchise 1 500 €, dommages électriques 20 000 €, dégâts des eaux/gel/fuites/sprinklers/frais recherche 100 000 €.
Gestion de la police avec placement des risques à 100 % et mission de conseil/accompagnement, phase de négociation prévue.

Étude pluriannuelle organisée en phases : état des lieux (diagnostic et cartographie), AVP (deux scénarios par site avec estimations financières et phasage) et phases PRO/exécution optionnelles.
Analyses demandées : SIG, levés topographiques, diagnostic hydromorphologique, et analyses physico-chimiques ciblées (DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, Ptotal, pH, conductivité).
Livrables clés : rapport cartographié d’état des lieux, rapport AVP illustré (schémas, photomontages, coûts), dossiers PRO/DCE et comptes rendus de COPIL.
Pilotage structuré par comités de pilotage à jalons et décomposition des prix par phases/ postes (DPGF).